Les 9 membres de la commission électorale nationale indépendante (CENI) ont déposé hier à Ambohidahy leurs déclarations de patrimoine. Sans exception, ils ont déposé ensemble leurs dossiers afin de se conformer aux dispositions légales en vigueur. En effet, la constitution, en son article 41, assujettit les membres des institutions de la République à déclarer leurs biens et patrimoine auprès de la HCC.
Cependant, d’autres membres d’institution ne se sont toujours pas pliés à cette obligation légale.
Jusqu’à hier, selon le tableau de la HCC, seuls 12 des 22 nouveaux entrants dans l’équipe du gouvernement ont, jusqu’ici, déclaré leurs biens auprès de la cour constitutionnelle. Du côté des sénateurs, seuls 17 d’entre eux ont remis leurs dossiers de déclaration de patrimoine depuis leur installation. Du côté de l’assemblée nationale, 121 députés sur les 151 se sont conformés à cette obligation constitutionnelle.
A noter que les récalcitrants à cette obligation constitutionnelle s’exposent à une déchéance tel que le prévoit la constitution en vigueur.
Marc A.
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