Code des changes MEF : un encadrement des comptes en devises

Le projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2009-048 fixant les modalités d’application du Code des changes a été approuvé la semaine dernière en conseil des ministres. «Ce décret prévoit un encadrement de tous les comptes en devises à Madagascar », selon les explications apportées par Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l’économie et des finances. « Si le Code de changes prévoit que tout le monde peut détenir un compte en devises, les dernières statistiques disponibles font état de 494 millions de USD qui « dorment » dans des comptes en devises de résidents (particuliers ou entreprises)», a enchaîné la ministre. Ce qui a été confirmé par Henri Rabarijohn, gouverneur de la Banky Foiben’i Madagasikara.
Le fait que ces devises soient stockées dans ces comptes sans être cédées sur le Marché Interbancaire de Devises entraîne un déséquilibre entre l’entrée et la sortie de devises et impacte sur le taux de l’Ariary. «Désormais, la possession de comptes en devises est limitée à certaines catégories de personnes mentionnées dans le décret, pour ne citer que les importateurs, les consultants…. ». Ceux qui ne figurent pas dans la liste ont 6 mois pour fermer leur compte en devises et vendre lesdites devises sur le MID.
Une autre réforme dans ce décret concerne le rapatriement de devises, a indiqué la ministre. Les textes, actuellement en vigueur, prévoient que les exportateurs doivent rapatrier les devises dans un délai de 90 jours et céder 70% du montant sur le MID après 30 jours. Le nouveau décret prévoit une obligation pour les banques de procéder à la cession des devises de leurs clients au MID, à l’issue de ces 30 jours.
Le communiqué du conseil des ministres du 07 septembre dernier précise que « ce décret est élaboré pour rappeler l’obligation pour les banques primaires de suivre la cession des devises rapatriées par leurs clients et d’autre part d’encadrer la tenue des comptes en devises ouverts auprès des banques locales afin de permettre, à terme, de renflouer l’offre de devises sur le MID ».

C.R

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