Le député élu du district de Vohipeno Honoré Tsabotokay a haussé le ton hier sur la responsabilité de ses collègues de l’assemblée nationale en vue de trancher sur les dossiers de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ). « Nous devenons un facteur de blocage aux travaux de la justice dans ses actions contre l’impunité », a-t-il insisté lors d’un point de presse à Tsimbazaza.
Le président de la commission de mise en accusation auprès de l’assemblée nationale a ainsi annoncé l’inscription d’une séance de vote consistant à écouler les dossiers de mise en accusation de plusieurs anciens hauts responsables étatiques. Il entend ainsi introduire cette séance dans cette seconde session parlementaire, et a fait savoir que les travaux de la commission sont bouclés depuis plusieurs mois, n’attendant plus que le vote des députés pour décider des poursuites contre ceux soupçonnés de détournement de deniers publics.
A noter que cette proposition de résolution ainsi mise en œuvre par la commission de mise en accusation devra être adoptée par les députés, puis transmis, avec les rapports d’enquête, au Procureur général de la Cour Suprême si approuvée. Le vote d’adoption devra recueillir une majorité des deux-tiers de l’assemblée. En revanche, en cas de non adoption, les dossiers entre les mains des députés seront classés sans suite.
Marc A.
Imprimer
