HCC : La Cour peut bien fonctionner avec 7 membres, selon Sahondra Rabenarivo
Sahondra Rabenarivo, juriste, a apporté des précisions sur le fonctionnement de la Haute Cour Constitutionnelle.
Elle a rappelé que la Loi organique n°2001-003 relative à la Haute Cour Constitutionnelle dispose en son article 43 que la Cour siège avec six membres au moins, sous la direction du Président ou du haut conseiller doyen, en cas d’absence de ce dernier. On remarque que, seuls, six membres de la HCC ont signé les récents avis n°1 et n°2. La désignation par le Sénat de son propre quota de deux membres peut alors attendre, et la Cour peut bien fonctionner avec 7 membres.
Sahondra Rabenarivo a évoqué l’une des innovations de la Constitution de 2010. En son article 114 alinéa 3, il est stipulé que le président de la HCC n’est plus nommé par décret du Président de la République, mais élu par et parmi les membres de la Cour. Cette élection est constatée par décret du Président de la République. En attendant cette élection, le membre de la HCC le plus âgé préside cette institution.
L’article 6 de la Loi organique n°2001-003 prévoit aussi que le remplacement des membres de la HCC se fait dans les 8 jours au moins avant l’expiration de leurs mandats. Il aurait donc dû avoir lieu le 18 août 2009. Mais faute d’institutions élues, ces mandats ont été prolongés. L’expiration de ces mandats ayant maintenant été constatée, il est temps de procéder rapidement à la nomination des membres de la HCC par l’Assemblée Nationale (selon la procédure précisée dans le nouveau Règlement Intérieur de cette dernière) et par le Conseil Supérieur de la Magistrature (une fois le nouveau ministre de le Justice nommé). « En attendant, il semblerait que les 3 membres de la HCC proposés par le nouveau Président de la République devraient prêter serment dès que l’audience solennelle peut se tenir, tandis que les autres continuent d’assumer leurs fonctions jusqu’à la nomination de leurs remplaçants ».
Vola R
