Contrôle fiscal : Des grandes sociétés ciblées
Ces dernières années, des entreprises à Madagascar ont commis des fraudes et des évasions fiscales. L’administration n’entend pas rester les bras croisés. Bien au contraire, elle retrousse ses manches pour effectuer des contrôles.
La fraude fiscale est une des «infractions d’origine» de blanchiment d’argent. Nombreuses sont les sociétés qui ne donnent pas de chiffres réels dans leur déclaration fiscale, ce qui peut être à l’origine du blanchiment. On apprend que des contrôles fiscaux ont lieu actuellement sur des entreprises ciblées.
A titre de rappel, le système fiscal de Madagascar est un système déclaratif. Les déclarations souscrites par les contribuables, sous leurs propres responsabilités, sont présumées sincères. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de contrôle encadré par la loi. Les contribuables ne peuvent s’opposer au contrôle, sous peine de sanction.
Contrôle sur pièces
Le contrôle sur pièces débute sans que l’entreprise n’en soit au courant. L’agent des impôts ne se déplace pas jusqu’à l’entreprise, il se contente de contrôler, à partir des déclarations transmises, les éventuelles discordances entre celles-ci et les informations et chiffres à sa disposition. Il peut ainsi demander des informations complémentaires ou des justifications au contribuable. Une notification de redressement peut être établie à l’issue de cet examen
Contrôle sur place
Le contrôle sur place doit être préalablement connu de l’entreprise. Toute opération de vérification de comptabilité doit être précédée de l’envoi d’un avis afin que le contribuable puisse se faire assister par un conseil, s’il le désire. Le contrôle sur place survient généralement en cas d’anomalies graves ou répétées, d’événements ayant affecté les structures juridiques, techniques, financières et commerciales, de l’entreprise.
Infractions fiscales
De nombreuses infractions fiscales ont été relevées par le Service de Renseignements Financiers SAMIFIN dans les DOS (Déclarations d’Opérations Suspectes), selon le rapport qu’il a publié l’an dernier. En effet, des sommes assujetties à l’impôt peuvent être dissimulées par l’utilisation de sociétés-écrans pour effectuer des transactions. Il arrive également qu’un compte personnel soit utilisé pour des transactions commerciales d’une société. Des cas d’assujettissement à l’impôt synthétique, malgré un chiffre d’affaires supérieur au seuil fixé par le Code Général des Impôts, ont été évoqués, ou encore des flux importants de fonds sur le compte d’un individu sans qu’aucune activité professionnelle ou commerciale ne soit déclarée. Nous en reparlerons.
C.R
