Dissolution du bureau permanent de l’A.N. : La PMP saisit la Haute Cour
La PMP et le MAPAR, c’est toujours la guéguerre. Derrière cette apparence de calme, aux yeux de l’opinion, une grande bataille politique rangée s’engage entre ces deux groupes de députés. L’enjeu est simple : le contrôle de la Chambre basse et la nomination du Premier ministre du premier gouvernement de la 4ème République.
La PMP vient de déposer une requête sous forme de saisine à la Haute Cour Constitutionnelle pour lui demander le contrôle de constitutionnalité des textes utilisés pour mettre en place le bureau permanent de l’Assemblée nationale.
C’est la deuxième action du genre. Il y a une semaine, la PMP a déposé également une requête auprès du Conseil d’Etat demandant l’annulation des votes commis pour la mise en place du bureau permanent de l’Assemblée Nationale, pour irrégularités concernant les textes de base. Le Conseil d’Etat disposant d’un mois (la partie adverse devant être écoutée), la réponse ne sera probablement pas pour ce jour. Ou demain.
Tous les regards sont tournés vers Ambohidahy. L’objectif inavoué, c’est cousu de fil blanc, est, bien entendu, la dissolution de ce bureau permanent contrôlé par le MAPAR, qui fut épaulé dans cette action par le GPS. La manœuvre du MAPAR (plateforme fondée par l’ancien président de la Transition) a été rapide lors de la session extraordinaire avec, comme ordre du jour, la mise en place du Bureau permanent. La plateforme a fait main basse des postes de Président et de Vice-président. Et même des présidents de commission. Ce fut presque facile car, en face, ça a mis du temps à s’organiser. Les députés de la plateforme de la mouvance présidentielle n’ont fait qu’opposer une molle résistance : celle de la chaise vide. Les députés étaient sortis de la salle, ne participant qu’au vote du Président de l’Assemblée nationale… Mme Christine Razanamahasoa, fidèle d’entre les fidèles d’Andry Rajoelina, fut élue Président de l’Assemblée nationale…
Pour une nouvelle majorité a l’assemblée nationale
La PMP ne devait que réagir quelques jours après, avec cette impression d’avoir été roulée dans la farine. Réunion ici, réunion là. Rude bataille. D’abord, sur le terrain des médias, ensuite dans les cabinets et autres études de juristes. Enfin, le grand jeu avec le soutien de l’équipe de la Présidence qui veut aussi voir une Assemblée nationale qui soutient, sans hypocrisie et sans arrière-pensée, le Président Hery Rajaonarimampianina. Donc une majorité de députés à même de proposer un ou des noms de Premiers ministres. Autre que Haja Resampa, le choix du MAPAR.
Ce coup de pouce de la Présidence s’est traduit par le remplacement de 3 Hauts conseillers qualifiés de proches de l’ancien homme fort de la transition. Et avec une HCC quelque peu rénovée, la saisine de la PMP aurait des chances d’être considérée…
Pourquoi le conditionnel? Tout est question, en premier lieu, de recevabilité. En principe, ce sont les chefs d’Institution qui sont habilités à saisir cette haute juridiction. C’est-à-dire le Président de la République et le Premier ministre (toujours en fonction, même s’il est sortant). Dans le cas d’espèce, on estime qu’il s’agit d’une affaire relevant de la vie d’une Institution, qui n’est pas juridiquement et officiellement en place (c’est la HCC qui, en principe, devrait, constater la validité de la procédure et l’insérer dans le Journal Officiel). La saisine pourrait être confiée au doyen et au cadet des députés… La PMP n’a pas de communiqué officiel sur son action, mais on subodore qu’elle dispose de juristes compétents sur la question.
Nous sommes dans une grande bataille juridique. L’enjeu est le rapport de forces à l’Assemblée nationale. Mais aussi, la possibilité de donner au Président de la République le choix. Sans pression. Mais dans le respect de la légalité et de la procédure constitutionnelle. Si la nomination du Premier ministre se fait attendre, on commence à comprendre pourquoi et comment…
E.A
