Ordonnance 2014-001 : Les députés décident de l’amender
Les députés ont décidé hier, à partir d’un vote à main levée, d’apporter des modifications à l’ordonnance 2014-001 du 18 avril 2014 portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale.
Ayant alimenté moult débats au sein de la classe politique et, en particulier, au sein de la chambre basse du parlement, cette ordonnance a fait l’objet de maintes contestations. Les députés se sont alors accordés à formuler une proposition d’amendement pour la soumettre au gouvernement dans les prochains jours.
D’après Jean Brunelle Razafitsiandraofa, député de l’Ikongo et non moins rapporteur de la commission ad hoc chargé de l’examen de cette ordonnance, 13 articles devront être rectifiés et une dizaine de phrases de cette loi organique devront être supprimées. Cette proposition d’amendement a été présenté en séance plénière d’hier.
Parmi ces articles à amender, la commission ad hoc suggère que les grandes lignes prescrites dans cette loi organique soient conformes au règlement intérieur adopté par les députés. Quelques députés de l’Assemblée ont opté pour une abrogation de cette ordonnance 2014-001 et demandaient qu’une nouvelle loi organique soit formulée par l’Assemblée Nationale. Une idée qui n’a pas obtenu la majorité lors de la séance de vote. D’ailleurs, il a été rapporté que l’adoption d’un projet de loi organique prendra beaucoup plus de temps de réponse du gouvernement et à la fois plus de temps de travail des commissions au sein de la chambre basse du parlement.
Marc A.
