Cybercriminalité : Le projet de loi adopté par l’A.N
Madagascar s’engage, enfin, dans la lutte contre la cybercriminalité. Le projet de loi 006 du 25 mai 2014 portant lutte contre la cybercriminalité vient d’être adopté par la Chambre basse.
La cybercriminalité qualifie l’une des formes de criminalité avec, actuellement, la croissance la plus forte. On l’a qualifiée de nouvelle forme de criminalité et de délinquance dans un espace virtuel ou cyberspace.
De plus en plus de malfaiteurs exploitent la rapidité et la fonctionnalité des technologies modernes. Le piratage des données et des systèmes informatiques, les escroqueries aux enchères sur Internet, l’accès non autorisé à des services financiers en ligne ou encore le vol d’identité sont parmi les infractions connues dans la cybercriminalité.
L’adoption du projet de loi 006 du 25 mai 2014 est un pas important de franchi dans cette lutte contre cette nouvelle forme de criminalité du XXè siècle, selon les affirmations du vice-président de l’Assemblée nationale Freddie Mahazoasy. Sur ce point, il va falloir équiper les Forces de l’ordre des nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de mieux protéger les utilisateurs. L’adoption de ce projet de loi arrive à point nommé, surtout avec l’apparition d’une nouvelle forme d’échanges : l’e-commerce ou le commerce à distance.
Outre le projet de loi sur la cybercriminalité, l’Assemblée nationale a adopté 7 autres projets de loi cette semaine, dont 3 relatifs à la validation des accords de mise en œuvre de projets financés par les bailleurs de fonds internationaux. Les autres textes portent sur la création d’une Commission nationale indépendante des Droits de l’homme et sur la Criminalité transnationale organisée. Ce dernier texte s’inscrit dans le contexte de mondialisation dans le domaine des affaires et du libre échange. Il a fallu instaurer une balise, un cadre législatif clair concernant la circulation des biens et des personnes, souligne Freddie Mahazoasy. A cet effet, le standard international a été considéré afin de permettre le partage des données tout en facilitant les contrôles.
Vola R
