Blanchiment d’argent Commerce de produits miniers : plus de 10 milliards de fonds illicites suspectés l’an dernier
Le blanchiment est une infraction complexe, souvent transnationale, liée inévitablement à une «infraction d’origine», entraînant des produits ou de l’argent sales à blanchir. Cela peut d’ailleurs toucher de nombreux domaines d’activités, et une infraction peut aussi en cacher une autre…
L’exploitation et le commerce de produits miniers figurent parmi les activités qui présentent des risques élevés en matière de blanchiment de capitaux. Le montant des fonds illicites suspectés dans ce secteur s’élève à 10.469.283.565 MGA pour l’année 2013, selon le rapport des activités du Service de renseignements financiers (SAMIFIN) présenté officiellement vendredi dernier.
Dans ce domaine, les infractions d’origine suspectées peuvent concerner le trafic (circulation, commerce, exportation) illicite de produits miniers, les faux et usages de faux, les infractions de change (non rapatriement de devises), les fraudes fiscales et abus de biens sociaux.
Jouant la carte de la transparence, un cas concret a été rapporté dans le rapport d’activités du SAMIFIN pour l’année 2013. Une entreprise A, exerçant dans l’exportation de produits locaux, huile essentielle et bois, implantée à Madagascar a exporté des pierres précieuses pour le compte de son client C en Chine. Comme elle ne dispose pas d’autorisation d’exportation de pierres précieuses, elle a dû souscrire un contrat avec une société B, une SARL qui, elle, dispose de cette autorisation afin d’exporter 56 tonnes de labradorite pour le compte de son client C en Chine. La société B a exporté 282,12 tonnes de labradorite, dépassant les termes du contrat sus cité. Le SAMIFIN rapporte que plusieurs versements en espèces de gros montants ont été opérés par l’entreprise A pour le compte de la société B. Le plus est surprenant est qu’aucun rapatriement de devises relatif à l’exportation de labradorite n’a été effectué par le client C pour le compte de la société B.
Un rapatriement de devises de 46 775 USD a été fait pour motif d’exportation de pierres précieuses par une société importatrice de bois de rose D pour le compte de la société A. Le SAMIFIN estime qu’il pourrait s’agir de manœuvres destinées à dissimuler des fonds suspects provenant de trafic de bois de rose puisqu’aucune opération d’exportation de marchandise n’a été enregistrée par la société A durant les 12 derniers mois ni auprès de la Douane ni auprès de sa propre banque.
Le SAMIFIN dispose de déclaration d’opération suspecte dont les opérations se réalisent en Chine. L’absence du Service de Renseignements Financiers Chinois dans le Groupe Egmont constitue un obstacle aux investigations.
Bois de rose
En ce qui concerne les affaires de bois de rose, le SAMIFIN recommande la constitution d’une Task-Force de Magistrats du Ministère Public et de Juges d’instruction, dotée de l’indépendance requise et des moyens adéquats, chargé spécialement de la poursuite et de l’instruction des dossiers de trafic de bois de rose et de blanchiment de ce trafic. Le Pr Jean Claude Razaranaina, DG du SAMIFIN estime que l’autorité forestière doit fournir à tous les procès-verbaux de constatation d’infractions forestières liées au trafic de bois de rose.
Enfin et non des moindres, une demande d’entraide judiciaire interna-
tionale auprès des autorités judiciaires de la République Populaire de Chine et de coopération avec Interpol est requise, aux fins d’identification, saisie et confiscation et éventuellement de rapatriement des produits issus du trafic.
Recueillis par C.R
