Conseil des ministres : Les députés convoqués en session extraordinaire
Les députés seront convoqués en session extraordinaire ce mercredi 30 Juillet 2014. Le conseil des ministres l’a décidé, hier, au Palais d’État d’Iavoloha.
L’ordre du jour de cette convocation du parlement n’a pas été révélé, à constater le communiqué de la Présidence de la République d’hier. En revanche plusieurs textes ont été adoptés, lors dudit conseil.
Le projet de loi de finances rectificative ainsi que celui concernant les collectivités décentralisées ont été adoptés hier par le conseil des ministres. L’adoption de ces projets de loi pourra être inscrite dans l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement. Le premier des deux projets concernant les collectivités est le projet de loi organique régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées ainsi que les modalités de gestion de leurs propres affaires si le second est le projet de loi relatif aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
D’autres textes avaient été adoptés en conseil des ministres, hier. Il s’agit notamment du Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2007-039 du 14 janvier 2008, modifiée et complétée par la loi organique n°2011-006 du 1er août 2011, relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. Le projet de loi autorisant ratification de l’arrangement entre la France, Madagascar et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, relatif à la fourniture d’une assistance technique à l’Aviation Civile de Madagascar, signé à Dakar le 21 mai 2014, a également été adopté.
Au titre du ministère de la communication, Ruffin Rakotomaharo a été nommé Directeur Général de l’Office de la Radio et de la Télévision publiques de Madagascar (ORTM) si Anitra Soanjanahary Rakotoarisoa, née Razafimanantsoa, a été nommée Administrateur Délégué de l’Agence Nationale d’Information TARATRA (ANTA).
Marc A.
