Décentralisation : Les 10 points forts
La décentralisation sera-t-elle effective à Madagascar ? Le principe ne date pas d’hier, mais la réalisation semble confrontée à divers obstacles. La décentralisation est aujourd’hui remise sur le tapis auprès de l’Assemblée nationale. Qu’en est-il exactement ?
Les membres de l’Assemblée Nationale se pencheront à partir de ce jour sur l’adoption des séries de lois relatives à la décentralisation. La première séance d’adoption se tiendra ce jour sur le projet de loi organique N°017/2014 du 25 Juillet 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires. Les projets de loi sur la N°18/2014 du 25 Juillet 2014 relatifs aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes d’une part, et le projet de loi 016/2014 relatif à la représentation de l’État sont liés par le projet de loi organique soumis en séance plénière ce jour à l’Assemblée Nationale. L’un des points forts de l’initiative de la décentralisation concerne les compétences des communes notamment dans l’identification des potentialités et des besoins économiques, sociaux, culturels et environnementaux et dans la mise en œuvre des opérations y afférentes.
Les régions sont, par ailleurs, chargées de diriger et d’harmoniser le développement économique et social de leurs circonscriptions. Tandis que les provinces s’occuperont de la coordination et de la planification des actions de développement.
La mise en place d’organes déconcentrés à chaque niveau des collectivités décentralisées est l’une des nouveautés de ce principe de décentralisation notamment la mise en place des commissariats généraux au niveau des provinces, de la préfecture au niveau des régions et des districts au niveau des communes. Ce qui permet de séparer les conflits de compétences des collectivités décentralisées et des services et organes déconcentrés, contrairement à ce qui existe actuellement au niveau des régions où les chefs de région exercent à la fois les fonctions de représentant de l’État et chef de collectivité territoriale décentralisée.
Les répartitions des richesses obtenues par les taxes et impôts collectés figurent parmi les réformes indiquées dans ces textes. Plusieurs taux ont été revus notamment ceux des redevances minières et des redevances en hydrocarbures. Au sujet des hydrocarbures, 20 % des redevances sont prélevées par l’État et versées dans le fonds national de péréquation, 40 % versés à la commune concernée, 30 % à la région et 10 % à la province concernée.
Pour les mines, 10 % sont directement versés à l’État et le reliquat sera départagé par les collectivités concernées à raison de 60 % à la commune, 30 % à la région et 10 % à la province. L’élection au niveau des régions et des provinces par suffrages universels indirects est également détaillée dans ces textes. Les chefs de région seront élus par les maires et les conseillers municipaux. En ce qui concerne les provinciales, les chefs de région et les conseillers régionaux éliront le chef de province et les membres du Conseil provincial.
Cette initiative a été adoptée pour des raisons techniques et financières afin de permettre une rapidité des scrutins, à moindre coût, nous a expliqué un technicien du ministère de l’Intérieur. Les élections au niveau des collectivités territoriales décentralisées s’effectueront par un scrutin de liste.
Toutefois, les textes sur la décentralisation ont permis de fixer le nombre des communes à 1.554, 22 régions et 6 provinces. La création de nouvelles collectivités décentralisées et le découpage territorial doivent passer par une loi laquelle devra être adoptée par le parlement.
Marc A.
