HCC : Précisions sur le statut de l’Opposition
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a livré son interprétation sur la disposition constitutionnelle relative au statut de l’Opposition, suite à la demande d’interprétation déposée le 19 août dernier par le Chef du Gouvernement Roger Kolo.
La HCC rappelle que la Constitution du 11 décembre 2010 instaure un régime politique fondé sur la démocratie représentative.
« L’Opposition est essentiellement représentée par l’opposition parlementaire constituée par l’ensemble des partis politiques qui ne forment pas la majorité parlementaire », selon l’article 2 de l’avis 04-HCC/AV, relatif à une demande d’avis sur le cadre institutionnel d’exercice du statut de l’Opposition.
La HCC a apporté des éclaircissements au terme « Opposition ». Dans les Etats démocratiques, il est désigné par opposition, les partis politiques ou les mouvements légalement constitués n’appartenant pas à la majorité parlementaire et donc s’y opposant. L’Opposition constitue un contre-pouvoir. Elle représente la possibilité d’une alternance politique par le biais des élections. Elle permet de renouveler le personnel politique. En conséquence, le rôle de l’Opposition est essentiel en démocratie. Sa fonction de représenter la minorité du corps électoral, la raison d’être de l’opposition parlementaire est de contrôler le Gouvernement et la majorité parlementaire qui le soutient, de leur apporter la contradiction et de proposer des solutions politiques alternatives.
La HCC a rappelé que selon l’article 102, dernier alinéa, de la Constitution, « trois (03) jours de séance par mois sont consacrés à un ordre du jour arrêté par chaque Assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’Assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires ».
Opposition non parlementaire
L’opposition non parlementaire décrit une opposition qui n’a pas de représentant au Parlement ni de porte-parole. Celle-ci regroupe les formations politiques ou associations menant des activités ayant des répercussions politiques, mais ne disposant pas de représentants à l’Assemblée Nationale ni au Sénat. «L’opposition extraparlementaire bénéficie des garanties constitutionnelles, notamment en matière de libertés fondamentales », selon l’article 3 de l’avis 04-HCC/AV de la HCC.
Les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’opposition doivent être en conformité avec les dispositions constitutionnelles.
Vola R
