Dématérialisation des procédures : Le MTM intègre le MIDAC
Selon la nature des marchandises et/ou de leurs spécificités, des agences peuvent être amenées à effectuer des contrôles supplémentaires, autres que les contrôles douaniers aux frontières. Un nouvel accord de partenariat vient d’être conclu entre le MFB, le MTM et GasyNet.
Une convention de partenariat a été signée hier au Colbert Antaninarenina par le ministre des Finances et du Budget, le ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que le dirigeant de la Société GasyNet. Une signature qui marque l’intégration du ministère des Transports dans le module MIDAC.
Dans les opérations d’importation et d’exportation, il arrive que selon la nature des marchandises et/ou de leurs spécificités, d’autres agences soient amenées à effectuer certains contrôles supplémentaires outre les contrôles douaniers aux frontières.
Pascal Bezençon, PDG de GasyNet, a rappelé que c’est dans l’objectif de facilitation, de sécurisation et de dématérialisation progressive des procédures d’octroi d’autorisations, de certificats et/ou d’attestations que le module Ministères, Départements et Agences de Contrôle (MIDAC) a été mis en place.
Réelle plateforme d’échanges d’informations entre les opérateurs, les ministères concernés et l’Administration des Douanes, ce module contribue à faciliter le processus de dédouanement.
Ulrich Andriantiana, ministre des Transports et de la Météorologie, a fait savoir que les attestations de conformité pour la mise en circulation des véhicules dont la charge totale est supérieure ou égale à 3,5 tonnes, seront les premières formalités à traiter de manière électronique et en temps réel.
La phase-pilote débutera donc le 14 novembre prochain, tandis que les autres actes administratifs pourront emboîter le pas ultérieurement. Ces dernières formalités étant actuellement en phase d’étude.
Recueillis par C.R
