HCC : Reprise des attributions conférées à la CES
«La Haute Cour Constitutionnelle va reprendre les attributions qui ont été conférées temporairement à la Cour Electorale Spéciale», a souligné hier Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC. Par décret en date du 18 décembre 2014, le Conseil des Ministres a en effet mis fin à la mission de la CES.
Comme la HCC rentre pleinement dans ses fonctions, elle va désormais assurer les premières éléctions sénatoriales, puisqu’elle est la seule compétente à assumer toutes les élections à caratères nationaux : présidentielles, législatives, sénatoriales et éventuellement un référendum. En revanche, les prochaines élections communales prévues pour Juillet 2015 relèvent de la compétence des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat. « La HCC ne peut interférer dans ces élections », a précisé son président.
Faut-il rappeler que la CES est une chambre spéciale créée à titre exceptionnel et provisoire au sein de la Haute Cour Constitutionnelle pour amorcer la sortie de crise politique et le retour à l’ordre constitutionnel et ce, en application de l’article 11 de la Feuille de Route insérée dans l’ordonnacement juridique interne par la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011.
Bilan de la CES
François Rakotozafy, président de la Cour Electorale Spéciale, a rappelé que la CES était chargée du contentieux électoral ainsi que de la proclamation des résultats définitifs des premières élections du Président de la République et des Députés de l’Assemblée Nationale de la Quatrième République. 103 requêtes ont été reçues au cours du premier tour des élections présidentielles et 73 requêtes au cours du second tour. 600 requêtes liées aux élections législatives ont été reçues. Parmi les difficultés rencontrées figure le délai de traitement des contentieux. La CES a également publié 14 arrêts, 25 décisions et 5 délibérations. Jean Eric Rakotoarisoa a salué les efforts louables déployés par les membres de la CES pour mener à bien les tâches qui leur ont été assignées.
François Rakotozafy, président de la CES a procédé, hier, à la passation des dossiers et archives, de la situation financière, des matériels, mobiliers et bureaux utilisés par l’ancienne Cour au président de la HCC Jean Eric Rakotoarisoa.
C.R
Imprimer
