Affaire SUCOMA : Acheminement sous haute surveillance de plus de 4.000 T de sucre à Vakinankaratra
L’émeute meurtrière de Morondava, impliquant des individus autres que des employés de la SUCOMA, a été l’un des événements marquants de 2014. Outre des dommages matériels, il y eut des pertes humaines. L’épisode de l’affaire SUCOMA n’est pas encore achevé. Le prochain scénario concerne le transfert des marchandises restantes dans un lieu sûr.
Près de 4000 à 4300 tonnes de sucre sont encore disponibles dans les magasins de stockage de la SUCOMA de Morondava. Il importe, d’après Patrick Ravoaraharison, Directeur Général de l’Industrie, d’évacuer ces marchandises dans un lieu sûr et surtout de les acheminer en toute sécurité, avec les Forces de l’ordre.
Faut-il rappeler que l’unité sucrière d’Analaiva SIRANALA a été placée sous location-gérance et a été gérée depuis 1997 par la Sucrerie de Complant de Madagascar ou SUCOMA ? Le 10 décembre 2014, une émeute, assortie de pillages, s’est déroulée à Morondava, durant laquelle les locaux de la SUCOMA ont été saccagés. «La SUCOMA s’est trouvée piégée dans le lock-out malgré nous, suite à la perturbation de la sécurité du personnel chinois et de ses collaborateurs malgaches», peut-on lire dans une correspondance adressée à des membres du gouvernement au mois de décembre dernier. Comme il n’y a pas de garantie en matière de sécurité, la SUCOMA avait notifié l’application du lock-out pour une durée indéterminée.
Le responsable du ministère de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et des PME Patrick Ravoaraharison a confié qu’un accord a été conclu entre ce département, le Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie et la Primature pour que le transfert des marchandises de sucre restantes puisse être réalisé cette semaine. Les marchandises devront être acheminées vers Antsirabe à partir de ce jour sous escorte des Forces de l’ordre.
Suspension du contrat de location-gérance… ?
Si le déplacement des marchandises fait partie du volet pratique, il ne faut pas oublier le volet plus technique et à long terme. Il s’agira, selon les précisions de Patrick Ravoaraharison, de voir quel sera le sort de la SIRANALA. Avant tout cela, il y a tout un cadrage juridique à effectuer, puisqu’il y a deux textes fondamentaux à considérer. Il y a, d’une part, l’accord de partenariat pour la protection des investissements, qui a été signé entre le gouvernement chinois et la partie malgache et d’autre part, le contrat de location-gérance entre le Complant et le gouvernement malgache. Il y a des stipulations qui contiennent tous les éléments en matière d’indemnisation. Mais qu’entend-on par suspension, ou encore par fermeture temporaire ? Les responsables de la SUCOMA eux, ont demandé une suspension du contrat de location-gérance. Cela aura des impacts juridiques majeurs. Nous avons des juristes qui pourront voir ce qui pourra être bénéfique au pays, chaque partie voulant tirer la couverture sur soi. En ce moment, c’est donc un travail de « compulsion juridique ». « Ça peut prendre du temps, mais il faut prendre du temps pour ne pas faire n’importe quoi », a conclu notre interlocuteur.
C.R
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