Lutte contre la corruption : Des améliorations à apporter
La «visite pays» effectuée par les experts du Nigeria et du Nicaragua a pris fin hier. Visite entrant dans le cadre d’un programme d’évaluation, diligentée par l’UNODC avec la participation de deux pays qui sont chargés de l’évaluation de Madagascar dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. C’est une phase où les pays évaluateurs constatent de visu l’auto-évaluation faite par Madagascar et rencontrent différents acteurs pour qu’ils puissent émettre des recommandations.
Les premières impressions des évaluateurs ont été émises hier, à l’immeuble Plan Anosy. Interrogé à ce propos, Lamina Bototsaradia, conseiller technique auprès du BIANCO faisant également partie des experts nationaux, a fait savoir que nous sommes, dans une large majorité, en concordance avec les recommandations de la Convention des Nations Unies. Néanmoins, il y a des améliorations à apporter tant sur l’arsenal juridique, que sur les structures de mise en œuvre.
Législation contre la corruption
En ce qui concerne la législation sur la corruption, certaines infractions devraient être intégrées dans notre législation. Il s’agit notamment de la corruption des agents publics étrangers, dans sa forme active. Il en est ainsi également de la possibilité de poursuivre une personne morale impliquée dans une transaction de corruption, concept que nous n’avons pas, sauf en matière de lutte contre le blanchiment. Donc, il faudrait élargir cette possibilité aux autres infractions, notamment les infractions de corruption assimilées.
Coopération internationale
Sur le plan de la coopération internationale, tout est à faire dans la mesure où c’est seulement maintenant que nous sommes dans une phase d’élaboration d’une loi spécifique sur la coopération internationale. La coopération internationale revêt, cependant, une importance majeure pour mener à bien des actions de lutte contre la corruption au-delà de nos frontières. A ce propos, les pays évaluateurs n’ont pas manqué d’émettre des suggestions dans le sens d’une loi élaborée, structurée et conforme aux normes internationales.
Rapport
Le Secrétariat de l’UNODC fera parvenir par la suite un projet de rapport que la partie malgache aura à approuver avant la rédaction du rapport d’évaluation à adopter au cours de la session y afférente, lors de la conférence sur le mécanisme d’évaluation qui se tiendra en Mai-Juin 2015 à Vienne, Autriche.
Stratégie décennale
Étant donné que les consultants tant nationaux qu’internationaux sont actuellement à pied-d’œuvre dans leur mission, les documents de la nouvelle stratégie décennale de lutte contre la corruption, intégrant les recommandations émises au cours de cette évaluation pays, devront être disponibles vers le mois de Mars prochain, selon les prévisions.
Il a été convenu qu’un résumé exécutif sera fourni pour les besoins de cette mise à stratégie décennale. Ce document ô combien important qu’est la «stratégie décennale» fera l’objet d’engagement de la part de nos dirigeants et responsables ainsi que toutes les structures et entités impliquées dans sa mise en œuvre.
C.R
Imprimer
