Article 54 : nomination du PM Le président de la HCC en parle
Même si l’issue de la requête déposée par le MAPAR auprès de la HCC est plus ou moins prévisible pour ceux qui connaissent le Droit, la HCC se réserve celui d’étudier le dossier à fond…
Le processus de nomination du Premier Ministre prévu dans l’article 54 de la constitution, dénoncé par le Groupe Ambodivona et qui fait actuellement l’objet d’une saisine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle, a été évoqué hier par Jean Eric Rakotoarisoa, le Président de cette institution de l’État. « Auparavant, la HCC a émis des avis mais, cette fois, il sera question d’émettre un jugement sur la requête », a avancé le Président de la HCC lors de son intervention à Ambohidahy, devant les journalistes présents sur place. Toutefois, il a fait savoir que la décision ainsi rendue sera mûrement réfléchie. Raison pour laquelle, elle prendra un peu de temps, selon ses dires.
Cette décision de la HCC se présente ainsi comme un sujet de débat au sein du corps des juristes puisqu’il s’agit de rendre un jugement qui aura un impact sur l’ordre institutionnel. Au cas où la HCC juge anticonstitutionnelle la nomination du PM, alors le chef du Gouvernement sera de ce fait démis de ses fonctions. Une décision qui chamboulera sans doute les hautes instances de la République.
Marc A.
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