Processus de nomination du PM : La HCC rejette la requête des 48 députés
La nomination du Premier ministre Jean Ravelonarivo et de son gouvernement continue de soulever des vagues dans la sphère politique, notamment. Au niveau du palais de Tsimbazaza, les contestations de multiplient. Le processus de nomination est remis en cause.
La Haute Cour Constitutionnelle, par sa décision N°12-HCC/D3 du 11 février 2015, a jugé conforme à la Constitution le décret 2015-021 portant nomination du Premier Ministre Chef du gouvernement. Par cette même décision, elle a confirmé la nomination du Général Jean Ravelonarivo à son titre de Premier Ministre et faisant suite à la requête de 48 députés de l’Alliance Ambodivona du 23 janvier 2015.
Par ailleurs, la HCC a expliqué dans sa décision les termes des articles 54 et 72 de la Constitution relatifs à la nomination du Premier Ministre et aux mandats des députés.
Sur l’article 54 de la Constitution, la HCC a basé sa décision sur 5 points différents, notamment sur le rôle du Président dans la procédure de nomination du Premier Ministre, du rapport constitutionnel du PRM et du PM, de la nature de l’acte administratif portant cette nomination, de l’aspect de souveraineté et de la compétence des dirigeants ainsi que sur les préceptes du lieu institutionnel et de la majorité. Sur la notion de majorité, la HCC estime que le concept de parti ou groupe de partis doit être apprécié dans le sens de la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale soutenant le Premier Ministre. Le groupe des 120 députés, ayant présenté le Premier Ministre, répond aux critères de nomination pour asseoir une stabilité politique.
Les noms des 48 plaignants publiés
La Haute Cour Constitutionnelle a publié dans sa décision d’hier les noms des 48 députés signataires de la requête, objet de sa décision. Des députés majoritairement issus de l’Alliance Ambodivona regroupant le MAPAR, le VPM-MMM, le Hiaraka Isika, l’ARD-Avana et le Vert Hasin’i Madagasikara et, plus particulièrement, du groupement politique MAPAR proches d’Andry Rajoelina, ancien Président de la Transition.
Quoi qu’il en soit, cette décision de la HCC met fin aux différentes interprétations sur la désignation du Premier Ministre. Une décision qui n’est plus susceptible de recours.
Marc A.
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