Statut de Tanà : Vers un compromis…
A la surprise générale, la HCC a rejeté le projet de loi divisant la capitale en 6 communes d’arrondissements. Le MININTER a du se rattraper et voudrait sortir d’ici peu un nouveau texte…
Le projet de loi relatif aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier, concernant les Communes Urbaines d’Antananarivo, de Nosy Be et de Sainte Marie, est en cours de finalisation et attend une validation de quelques acteurs concernés, nous a confié une source informée. Les députés, les acteurs politiques et les différents acteurs de la capitale ont été consultés par le ministère de l’Intérieur depuis que la Haute Cour Constitutionnelle avait jugé non conforme à laConstitution la loi 2015-004, adoptée par l’Assemblée Nationale, le 20 Février 2015. Des propositions diverses ont été collectées par le ministère de l’Intérieur, nous a-t-on communiqué.
Une Commune Urbaine de 6 arrondissements
L’actuelle structure de la Commune Urbaine d’Antananarivo aurait été retenue jusqu’ici. Elle ferait l’unanimité des acteurs, nous a confié une source proche du dossier. En revanche, les 6 arrondissements auront plus d’autonomie dans la gestion de leur circonscription. En effet, les délégués d’arrondissements seront des gestionnaires de crédits et auront plus de pouvoir dans les actions financières.
Aussi, les 6 délégués d’arrondissements seront élus sur un scrutin de liste proposée par le candidat à la Mairie de la Commune Urbaine d’Antananarivo. De ce fait, les nouveaux délégués d’arrondissements seront des hommes élus à travers leur liste et ne seront pas désignés après l’élection du Maire.
Cette 3è tentative du gouvernement, en vue de confectionner un projet de loi relative à la CUA, aura-t-elle des chances de passer ?
Marc A.
Imprimer
