Conjoncture : Une motion d’empêchemnt du Président couve
Les assises nationales d’Ivato sont clôturées depuis belle lurette et les résolutions ont été publiées. Toutefois, ces résolutions sont toujours sujettes à des divergences d’opinions.
La relation entre le pouvoir exécutif et celui législatif s’avère tendue depuis le 2 mai dernier, date de proclamation des résolutions des assises nationales. Ces résolutions prévoient la dissolution de toutes les institutions de la République à l’exception de la Présidence de la République. Cette décision a quelque peu semé la panique au sein de la chambre basse, depuis le début de la première session ordinaire. Certains députés réagissent et songent à déclencher la procédure d’empêchement du Président de la République. Une poignée de députés, notamment ceux issus des groupes parlementaires MAPAR, AVANA, MMM, Hiaraka Isika, Parti Vert de l’Alliance républicaine pour Madagascar ARMADA, entame une pétition auprès des députés. Le week-end dernier, plus 70 signatures auraient été collectées à l’Assemblée Nationale, selon les bruits de couloir.
Comment un Président de la République peut-il être destitué ?
La procédure d’empêchement du Président de la République n’est pas chose facile. Il doit se faire sur un motif tangible et avoir l’adhésion des 2/3 des membres du parlement. De plus, le dernier mot appartient à la Haute Cour Constitutionnelle. L’article 49 de la Constitution prévoit que toute violation des dispositifs du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République. Tandis que l’empêchement temporaire du Président de la République est déclaré par la Haute Cour Constitutionnelle, saisie par l’Assemblée Nationale, statuant à la majorité des deux-tiers de ses membres, pour cause d’incapacité physique ou mentale d’exercer ses fonctions dûment établie, stipule l’article 50 de la Constitution.
Version du bureau permanent
Les membres du bureau permanent de l’Assemblée nationale ont récusé l’existence d’une crise de confiance entre le Président de la République et les députés. En réplique, à l’occasion d’une conférence de presse de samedi denier au palais de Tsimbazaza, le vice-président de l’Assemblée Nationale Helson Brisson Erafa et le questeur II Adrien Vanovasoa ont fait savoir que la confiance est toujours de mise entre le Président de la République et les parlementaires. Pour assurer notre développement et bénéficier de la confiance des bailleurs, le pays a tant besoin de stabilité permanente. Ces deux membres du bureau permanent désapprouvent toute idée d’empêchement du Président de la République. Pour eux, la majorité parlementaire doit conserver sa vocation première, qui consiste au soutien indéfectible de la politique présidentielle.
Vola R
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