Sécurité : Autorisation obligatoire pour l’utilisation des drones à Madagascar
Le drone est un appareil volant très utilisé dans les pays étrangers pour réaliser des tâches et missions aériennes. Toutefois, l’utilisation de ce type d’appareil est très réglementée, notamment dans notre pays. Sécurité oblige.
L’exploitation d’un drone est strictement réglementée pour des rai-sons de sécurité, confor- mément à la Décision N°75b ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015. Le drone désigne tout aéronef, sans pilote aux commandes. L’Aviation Civile de Madagascar a effectué un rappel de cette obligation d’autorisation dans un communiqué qu’il a récemment publié. Un rappel qui coïncide avec cette période de veille de célébration de fête de l’indépendance où des rumeurs sur des éventuels attentats ou actes terroristes se propagent.
A ce jour, l’utilisation de drone n’est autorisée que dans un espace fermé. Toute personne physique ou morale ayant l’intention d’exploiter un tel appareil hors d’un espace fermé doit ainsi s’adresser à l’Aviation Civile de Madagascar, ayant son siège à Tsimbazaza, cinq jours au minimum avant le début des activités.
Toute exploitation sans autorisation est passible de sanction, conformément à la Loi 2015-006 du 12 Février 2015 modifiant et complétant certaines disposiions de la Loi 2012-011 du 13 Août 2012 portant Code malgache de l’Aviation civile.
Dérogation
Il est stipulé dans la Décision N°75b ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015 sus-citée que seul le Directeur Général de l’Aviation Civile de Madagascar peut octroyer une dérogation d’exploitation technique après analyse des dossiers et avis de non-objection des autorités administratives concernées. La dérogation doit préciser explicitement les conditions et les restrictions d’utilisation de l’aéronef.
C.R
