Tribunal administratif : Lalatiana demande l’annulation totale des voix obtenues par “Neny” Lalao Ravalomanana
On n’en a pas fini d’entendre parler des scrutins communaux et municipaux du 31 juillet dernier. Après les constats d’anomalies et autres irrégularités lors du jour de vote, l’heure est aux contestations et autres requêtes en tout genre, déposées auprès des tribunaux administratifs. A quelques jours de la proclamation des résultats.
La quatrième journée de l’audience publique sur les contentieux électoraux des communales et municipales du 31 juillet 2015 a été des plus animées. Le dossier, qui oppose Lalatiana Rakoton- drazafy de l’association Freedom à Lalao Ravalomanana du TIM, toutes deux candidates à la Mairie de la Capitale, est en effet remis sur le tapis. Lalatiana Rakotondrazafy continue d’accuser la liste TIM d’entrave à la règle qui régit les caractéristiques du bulletin unique en employant le pseudonyme de «Neny» dans son emblème.
Si la première plainte déposée par l’association Freedom portait sur la disqua- lification de la liste TIM, dans cette seconde plainte, elle demande l’annulation pure et simple des voix obtenues au suffrage par la candidate Lalao Ravalomanana.
Aux yeux de l’association Freedom, la liste TIM n’avait pas respecté le décret n°2015-630 modifiant certaines dispositions du décret fixant les modalités d’organisation des élections communales. Ce texte stipule que « le spécimen fourni par la liste des candidats ne peut en aucun cas contenir ni la photo, ni le nom, ni les pré-noms d’une personne ». La liste TIM n’a pas du tout respecté cette règle au cours du dépôt du dossier de candidature, prétend l’association Freedom de Lalatiana Rakotondrazafy. Ceci dans la mesure où le terme «Neny» sous-entend « Lalao Ravalomanana ».
Dans la disposition légale, aucun signe distinctif ne doit apparaître dans le logo du bulletin unique. Cependant, «Neny» est un signe distinctif, a insisté l’association Freedom, à l’issue de l’audience d’hier au tribunal administratif d’Anosy.
Délibération de la CENIT
L’avocat du TIM, Me Hasina Andriamadison, pour sa part, a invoqué une délibération de la CENIT. Il a souligné que la liste TIM de Lalao Ravalomanana s’est entièrement conformée aux règles en vigueur.
Par la suite, la CENIT avait délibéré quant à l’utilisation de pseudonyme. «Neny ne figure pas dans l’acte de naissance de la candidate Lalao Ravalomanana», explique Me Hasina Andriamadison. D’ailleurs, Lalao Ravalomanana n’était pas la seule à utiliser un pseudonyme lors du scrutin du 31 juillet 2015, rappelle Me Hasina Andriamadison.
L’avocat de l’association Freedom a également évoqué la question de discrimination des candidats. Ceci dans la mesure où les intéressés, dont la liste Freedom, n’ont pas été notifiés d’une telle délibération de la CENIT.
L’association Freedom avait fait remarquer à la Cour qu’elle n’avait jamais reçu notification de cette délibération de la CENIT. Ni elle, ni d’autres listes de candidats. Lalatiana Rakotondrazafy doute ainsi de l’authenticité de cette déli-bération. Cette candidate accuse la CENIT de complicité dans cette affaire. « Dans un tel dossier, négligence et erreur ne sont pas permises. Il y a donc complicité de la part de la CENIT », a-t-elle prétendu.
Ce non-respect de la loi, intentionnellement commis par la liste TIM, mérite ainsi l’annulation totale de voix qu’elle avait obtenues au scrutin du 31 juillet 2015, de l’avis de Me Andry Fiankinana Andrianasolo, avocat en charge de la défense des intérêts de la liste Freedom.
Le verdict du tribunal administratif sur les contentieux électoraux des dernières communales sera connu ce 17 septembre prochain. Ce sera également une occasion de connaître l’identité du nouveau maire de la Capitale.
Vola R
