Service foncier : La cession de vente du terrain d’Andohatapenaka à TIKO Agri est illégale
Le litige foncier à Andohatapenaka mettant aux prises le gouvernement et l’ancien président de la République ne cesse de faire des vagues. La DGSF est également entrée dans la mêlée en donnant tort au propriétaire du groupe Tiko…
Le terrain d’Andohatapenaka n’avait pas été cédé à la société TIKO, de Marc Ravalomanana, d’après les explications de Hasimpirenena Rasolomampionona, Directeur Général du Service foncier.
La cession de vente du terrain d’Andohatapenaka, conclue en 2008 entre la société TIKO Agri et le ministère de l’Agriculture et de l’Elevage en reste illégale. Normalement, le ministre chargé de la gestion foncière, ou bien un préfet, devra signer le contrat de cession d’un terrain domanial. Cette procédure en vigueur n’a pas été suivie dans le cas du terrain d’Andohatapenaka. Le document de cession avait été signé seulement par le ministre de l’Elevage et de l’Agriculture de l’époque, autorité NON compétente à traiter une affaire de vente de terrain domanial.
De plus, le contrat de cession n’était pas enregistré auprès des Services fonciers. Le document qui a été présenté par l’avocat de la défense des intérêts du Groupe TIKO n’a donc aucune valeur juridique, souligne Hasimpirenena Rasolomampionona, DG du Service foncier.
« Le terrain d’Andohatapenaka appartient à l’État ». Le Directeur Général du Service foncier persiste et signe. « En cette vertu, l’Etat a les pleins droits de l’utiliser ou de le vendre », a-t-il dit.
Dans le cadre des préparatifs du Sommet de la Francophonie de 2016, l’État envisage d’aménager le village de la Francophonie à cet endroit où Marc Ravalomanana envisage d’installer un abattoir aux normes internationales. L’État avait vendu ce terrain à la Société d’Équipement Immobilier de Madagascar (SEIMAD) pour réaliser ce projet relatif au Sommet de la Francophonie. Cette vente à la SEIMAD a été réalisée au mois de septembre 2015 et s’est déroulée dans le respect des normes requises, note Hasimpirenena Rasolomampionona.
La SEIMAD a commencé les travaux de réalisation du projet « Village de la Francophonie » lundi dernier. Ce Village qui sera, en principe, un lieu privilégié de rencontres et de symbiose entre les délégués des pays membres de l’OIF et la population malgache qui accueillera ce Sommet d’envergure internationale.
Vola R
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