Assemblée Nationale : Adoption des Lois de Finances en sursis
La sérénité est encore loin d’être acquise au palais de l’Assemblée nationale. Un concours de circonstances fait que des remous persistent. Si la Loi de Finances Rectificatives 2015 et la Loi de Finances Initiale 2016 devraient être dans l’ordre du jour de la session ordinaire, il n’en est pas le cas. D’autres priorités sont avancées.
Les deux lois des Finances qui devraient passer en séance plénière de l’Assemblée Nationale risquent d’être bloquées, nous ont confiés des députés, hier. L’adoption de la Loi de Finances Initiale 2016 et de la Loi de Finances Rectificative au titre de cette année 2015 sera soumise à certaines conditions.
Subvention des districts et véhicules de fonction
La subvention des districts reste un sujet que les députés tiennent à cœur depuis l’ouverture de cette seconde session ordinaire du Parlement. « Les lignes inscrites dans la loi de Finances 2016 devra mentionner celle de la subvention des districts conformément à ce que nous avions proposé. Dans le cas contraire, nous boycotterons l’adoption de cette loi », a indiqué un député de l’opposition au régime actuel.
Rappelons que le député Jao Jean avait demandé à ce qu’une structure définie, présidée par un député, soit mise en place dans chaque district pour gérer le fonds de développement à hauteur de 400 millions d’Ariary chaque année. Une structure qui sera composée des différents responsables élus et agents de l’État au sein de chaque district concerné.
Par ailleurs, la dotation des députés de véhicule de fonction reste toujours d’actualité au sein de l’Assemblée Nationale. En effet, cette dotation conditionnera l’adoption de la Loi de Finances 2016, selon un groupe de députés.
Majorité remise en cause ?
La « confortabilité » de la majorité à l’Assemblée Nationale a de nouveau été remise en cause, à travers l’élection du représentant de cette institution au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CÉNI). Les consignes de vote n’ont pas été respectées lors du scrutin du 27 octobre dernier. Les qualités personnelles du candidat ont été prises en compte par les parlementaires, nous a-t-on informés. Cette situation menacerait-elle l’effectivité de la nouvelle majorité acquise lors de la dernière session extraordinaire du parlement ?
D’après nos sources, la Loi de Finances Rectificative au titre de l’exercice 2015 pourrait être bloquée si les arriérés des indemnités des députés ne sont pas acquittés.
En tout cas, les relations entre le Parlement et l’Exécutif s’annoncent tendues.
Marc A.
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