Révision du Code Minier : Les opérateurs malgaches privilégiés
Les opérateurs malgaches du secteur minier seront privilégiés dans le cadre du projet de révision du Code minier malgache, a confié Panphile Julien Rakotoarimanana, coordinateur du projet du Code minier auprès du ministère auprès de la présidence chargé des Mines et du Pétrole.
Ce projet de Code minier prévoit effectivement l’octroi de permis miniers aux petites mines et moyennes mines, s’il s’agit de la dotation d’une autorisation minière individuelle aux petits exploitants. « Par cette mesure, l’État pourra assurer non seulement une meilleure gestion de la ruée vers les exploitations minières de la Grande île, mais également, une normalisation des petits exploitants qui évoluaient dans le secteur informel », a souligné ce technicien du ministère de tutelle.
Pour ce qui est des grands projets miniers, le projet de Code minier exige que les techniciens cadres malgaches soient privilégiés à occuper des postes de hautes responsabilités. Les opérateurs malgaches seront également privilégiés en termes d’approvisionnement de denrées alimentaires destinées à alimenter les cantines des grands projets.
Les points relatifs aux fiscalités minières, ou encore les ristournes qui tiennent compte de l’intérêt de la communauté d’implantation du projet, ne seront pas en reste.
Un séminaire de collecte des remarques et observations formulées par les diverses entités concernées par le secteur minier, notamment les exploitants, la société civile, les petites mines, s’est déroulé cette semaine au Louvre d’Antaninarenina. Le comité de coordination du projet de Code minier prévoit, pour d’ici peu, de procéder à la synthèse des suggestions collectées, pour aboutir à un document finalisé du projet de révision du Code minier. Les techniciens envisagent de le soumettre cette année à l’Assemblée Nationale aux fins d’adoption.
RR.
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