Nationalité malagasy : La majorité des députés s’accorde sur la réforme de l’octroi
Les procédures existant actuellement en vue d’obtenir la nationalité malgache restent complexes et caduques, ont constaté les députés de Madagascar réunis en session ordinaire. La majorité des députés qui avait participé à l’atelier d’information et d’échanges sur le droit à la nationalité et l’apatridie, tenue hier au palais de Tsimbazaza, a approuvé l’idée d’actualiser la loi sur l’octroi de la nationalité Malagasy. Une proposition de loi sur la nationalité est en vue.
La loi sur l’octroi de nationalité est caduque et ne correspond plus à la réalité, notamment à la constitution de la République de Madagascar, selon le constat de Toto Marie Lydia, députée élue du district de Fandriana. La loi en vigueur remonte à 1960. Il y a trop de discrimination de la femme dans cette loi, a fait remarquer ce parlementaire. Elle note que la question de consanguinité n’est pas considérée. La nationalité d’un enfant né de parent malgache est attribuée grâce à son père et non à sa mère.
Or l’article 6 de la constitution est sans équivoque : «tous les individus sont égaux en droit et jouissent des mêmes libertés fondamentales protégées par la loi sans discrimination fondée sur le sexe, le degré d’instruction, la fortune, l’origine, la croyance religieuses ou l’opinion».
De plus tout individu a droit à une nationalité. « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni de droit de changer de nationalité», stipule l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. La nationalité est une question des plus sensibles, dans la mesure où elle est une manifestation de la souveraineté et de l’identité d’un pays. Outre la consanguinité d’autres critères doivent également être considérés, de l’avis de Toto Marie Lydia. L’adhésion à des valeurs communes, l’intégration sociale, culturelle et économique sont des critères qu’on doit retenir pour l’acquisition de la nationalité malgache. De l’avis de ce parlementaire, il faut absolument revoir les conditions d’accès à la nationalité malgache.
Vola R
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