Assemblée Nationale : La LFR soumise pour adoption vendredi
Enfin, la Loi de Finances Rectificative 2015 sera soumise au vote de l’Assemblée Nationale pour adoption ce vendredi. La présentation de ce projet de loi a été faite hier par le ministre des finances et du budget par intérim Paul Rabary en présence du Secrétaire Général dudit ministère Alexandre Randrianasolo.
Le projet de Loi de Finances Rectificative 2015 est élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Développement et pour une meilleure gouvernance en matière de Finances Publiques. «Eu égard à la conjoncture socio-économique, à l’insuffisance des aides budgétaires et à l’inondation occasionnée par le passage des cyclones du début d’année qui ont ralenti la croissance et ont engendré un impact négatif sur les rentrées fiscales, la révision à la baisse de la prévision initiale est incontournable», a avancé hier à Tsimbazaza le ministre Paul Rabary qui assure l’intérim du ministre de finances et du budget François Gervais Rakotoarimanana. D’après ce projet de loi N°039/2015 du 24 octobre 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015, la croissance économique est révisée à 3,2% en 2015 contre une prévision de 5,0%. En effet, malgré des hypothèses initiales plus optimistes, la chute du cours des produits de base et les sévères perturbations météorologiques du début d’année ont affecté les activités économiques. Des branches d’activités subiront des modifications et l’orientation économique globale est dictée par le Plan National de Développement ou PND. A cet effet, des mesures tendant à sécuriser et à améliorer les recettes fiscales de l’État ont été adoptées. Ainsi, les modifications suivantes sont proposées pour améliorer les dispositions fiscales en vigueur et répondre aux exigences du contexte socio-économique actuel : la suppression de l’exonération d’Impôt sur les revenus (IR) et du minimum de perception des entreprises nouvellement créées pour les deux premiers exercices ; la Restauration du minimum de perception de 2000 Ariary en matière de l’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) pour les salaires inférieurs à 250 000 Ariary ; la révision du droit de visa de passeport pour les visas valables pour un séjour inférieur ou égal à un mois. Des mesures ont aussi été prises en matière de Droit d’Accises.
Ces nouvelles mesures ont pour objectif, non seulement une amélioration en matière de transparence,mais également en termes de taux de pression fiscale. Par ailleurs, des modifications et créations sont apportées aux dispositions en matière de poursuite et de contentieux afin de renforcer les recouvrements des créances de l’État.
Ghislain V
