APEI : Baisse jusqu’à 15% des droits de douane pour les biens finaux
Dans le but de respecter les engagements avec l’Union Européenne pris dans le cadre de l’Accord de Partenariat Économique Intérimaire (APEi), il a été opéré des abaissements des droits de douane (DD) y afférents au niveau du tarif national. Tel que prévu dans la Loi de Finances 2016, le calendrier pour l’année prochaine prévoit l’abaissement de droit de douane APEI jusqu’à 15% pour les biens finaux et 8% pour les biens intermédiaires tandis que tous les biens primaires et les biens d’équipement sont complètement affranchis de droit de douanes à l’instar de ce qui s’est passé en 2015. Ce vaste démantèlement sera toutefois accompagné de fermes mesures sécuritaires consistant notamment en l’abrogation définitive des suspensions de taxes pétrolières et d’exonération des droits et taxes sur les huiles alimentaires ou l’encadrement strict des régimes économiques et des régimes d’exonération. A cela s’ajoute le renforcement des procédures de contrôle des espèces tarifaires, des valeurs en douanes, des volumes et des origines des marchandises. La Loi de Finances précise que l’automatisation et la systématisation du suivi et la consolidation des procédures dissuasives complètent également cet arsenal procédural, règlementaire et juridique. En vue d’honorer les engagements pris avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en matière de taux consolidés, les taux des droits de douane de certaines lignes tarifaires ont été ajustés suivant leurs recommandations.
C.R
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