Trafic de bois de rose : 20 ans de travaux forcés et 100 à 500 millions MGA d’amende
Ceux qui auront exploité ou tenté d’exploiter des bois de rose et/ou des bois d’ébène ; ceux qui auront procédé à la vente et à l’achat des bois de rose et/ou des bois d’ébène ; ceux qui interviennent d’une manière directe ou indirecte dans le circuit de trafic de bois de rose et/ou d’ébène ; à quelque titre et niveau de responsabilité que ce soit (… ) encourront des peines de travaux forcés de 20 ans assorties d’une amende de 100 millions d’ariary à 500 millions d’ariary entre autres, tel que le prévoit la loi 2015-056 récemment adoptée.
Sont interdits la coupe, l’abattage, la possession, le stockage de bois de rose et/ou bois d’ébène coupés, l’exportation, le transport, la commercialisation et l’exportation des bois de rose et de bois d’ébène stipule l’article 2 de cette loi 2015-056 portant création de «la chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène ». Tous les agréments d’exportation déjà délivrés par le Ministère en charge de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts sont abrogés par cette loi.
L’Alliance Voahary Gasy précise qu’en vertu de la législation en vigueur « aucun produit fait avec du bois de rose ou du bois d’ébène ne peut être exporté de Madagascar en ce moment, y inclus des produits finis comme par exemple des statuettes ». La 16ème conférence des parties de la CITES en mars 2013 à Bangkok, dans sa décision 16.152 a adopté un plan d’action, qui inclut un embargo sur l’exportation de ces bois précieux. Le texte original de la décision 16.152 concernant l’embargo : « met en place un embargo sur l’exportation des stocks de ces bois jusqu’à ce que le Comité permanent de la CITES ait approuvé les conclusions d’un audit et d’un plan d’utilisation des stocks afin de déterminer quelle partie de ces stocks a été légalement constituée et pourrait donc faire l’objet d’exportations légales »
C.R
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