Crises politiques 2002-2009 : Le Pr Honoré Rakotomanana en parle
7 ans après le fameux « Lundi noir », l’indemnisation des victimes n’est pas encore au rendez-vous. En sa qualité de président du comité d’experts pour la révision des textes sur le Conseil Fampihavanana Malagasy, le Pr Honoré Rakotomanana a fait savoir que cette question est évoquée dans l’avant-projet de loi, présenté au Président de la République.
Le Pr Honoré Rakotomanana avait présidé le sénat de mai 2001 en juillet 2002. Cet ancien président de la chambre haute n’a pas manqué de réagir et d’anticiper la désignation du tiers des membres du Sénat. Interview.
Ma-LAZA : L’indemnisation des victimes des crises politiques de 2002-2009 reste jusqu’ici en suspens. Est-ce que la question de processus d’indemnisation et de réparation des préjudices subis par les victimes de ces crises est prévue dans l’avant-projet de loi sur le Conseil Fampihavanana Malagasy?
Pr Honoré Rakotomanana : Vous me posez une question épineuse parce que c’est un problème qui se pose avec acuité. D’après ce que j’ai entendu de dire, 800 demandes d’indemnisation sont parvenues au FFM… Alors, il y a des milliards d’ariary qui sont requis. Or, d’après l’article 27 de la feuille de route, le Fonds National de Solidarité va être alimenté par le budget de l’Etat et soutenu par la Communauté Internationale. Par conséquent, le principe qui a été prévu dans notre avant-projet de loi sera complété par un décret d’application. D’après la Feuille de route, c’est le FFM même qui fixe les modalités de réparation.
Ma-LAZA : Quels montants sont-ils prévus pour l’indemnisation des victimes ?
Pr Honoré Rakotomanana : En Afrique du Sud, il y avait eu une réparation symbolique. Par exemple, l’on donnait à chacune des victimes 1.000 ou 3.000 dollars. Pour le reste, on en vient au droit commun c’est-à-dire devant le Tribunal Civil ou le Conseil d’Etat pour compléter ce qui n’a pas été dédommagé. De principe général de droit, tout préjudice subi doit être intégralement réparé. Mais ce sont les modalités de réparation qui pourraient être complexes.
Ma-LAZA : Où en est maintenant l’élaboration des textes sur le Conseil Fampihavanana Malagasy ?
Pr Honoré Rakotomanana : Le comité a remis au PRM l’avant-projet de loi relatif au Conseil Fampihavanana Malagasy. Avant-projet, car il s’agit de suggestions que nous apportons, et non pas une loi. Il appartiendra au Conseil des ministres d’arrêter ensuite le projet de loi conformément à la Constitution. Ils sont en train d’examiner ce texte. Mais ça ne nous empêche pas pour autant de réexaminer ce projet de loi. Car il se peut que nous soyons parmi les techniciens qui se chargeront de soutenir cette loi devant l’Assemblée Nationale. Voilà où nous en sommes. Nous sommes en train de concocter un manuel de procédure et une proposition de décret d’application de ce texte sur le futur CFM.
Ma-LAZA : Quand ce texte sera-t-il examiné par l’Assemblée Nationale ?
Pr Honoré Rakotomanana : Je ne peux pas définir la date, car c’est le gouvernement qui convoque une session extraordinaire des députés pour ce faire. Mais, ce qui est certain est qu’il y aura une session extraordinaire du Parlement, le texte sur le CFM en sera dans l’ordre du jour.
Ma-LAZA : Il est prévu que le Président de la République nomme cette semaine les 21 sénateurs de son propre quota. Que pensez-vous de cette nomination ?
Pr Honoré Rakotomanana : Les sénateurs élus sont déjà connus, le PRM va désigner le 1/3 des membres. Je pense que cette nomination devra se faire cette semaine même. Quelle que soit la composition du Sénat, l’on espère que les nouveaux sénateurs agiront avec conscience et prioriseront l’intérêt supérieur de la Nation pour sortir le pays de cette pauvreté. En ce qui concerne la désignation des 21 sénateurs, j’espère que le Président de la République va nommer de véritables techniciens tels que des juristes, des sociologues, des économistes ainsi que des experts en culture. Le Président, tel que je le connaisse, va certainement faire preuve de sagesse pour désigner ces 21 membres du premier Sénat de la Quatrième République.
Ma-LAZA : Ces nouveaux sénateurs se réuniront le deuxième mardi en session spéciale qui va suivre la désignation par le Président. Qu’attendez-vous de ces nouveaux sénateurs ?
Pr Honoré Rakotomanana : En ce qui concerne ses attributions, outre l’élaboration et l’adoption de lois, le Sénat sert de conseillers du gouvernement dans les domaines de l’économie et du social. Les sénateurs représentent également les collectivités décentralisées. Afin de mener à bien toutes ces tâches, j’estime que la majorité des 21 sénateurs qui seront désignés par le Chef de l’Etat seraient des techniciens de haut niveau.
Vola R
