Dédouanement : Procédure accélérée à partir de Juillet 2016
Sécurisation, facilitation de la chaîne logistique internationale et réduction des coûts. Tels sont entre autres les objectifs de la procédure accélérée de dédouanement, nouvelle version, qui sera mise en application d’ici quelques mois.
La Procédure Accélérée de Dédouanement PAD avait déjà été initiée depuis 2011, mais les abus de fraudes liés à son octroi a conduit à une révision des critères après une évaluation qui a été réalisée en collaboration avec la Banque Mondiale.
C’est ainsi que la décision n°14/MFB/SG/DGD du 06 Novembre 2015, fixant les nouvelles conditions pour le bénéfice de la Procédure Accélérée de dédouanement et ses modalités d’application, a été instituée, selon les précisions apportées par Dinasoa Rabenandrasana, Chef de Service de l’Action Économique auprès de la Direction Générale des Douanes.
Son entrée en vigueur est prévue pour le 05 Juillet prochain et se limite pour le moment aux importations directes. En attendant son effectivité, des phases d’information et de formation ont eu lieu à l’endroit des opérateurs intéressés.
Le contrat de performance est un élément nouveau qui apparaît dans la version revisitée de la PAD. La décision n’est effective qu’après la signature du contrat de performance et celle de l’engagement formel, faisant mention des avantages et des obligations de ladite procédure par l’opérateur remplissant les conditions requises. De nouveaux critères d’éligibilité ont été élaborés, assortis d’indicateurs et de nouveaux systèmes de notation. A l’issue d’une période de six mois, la douane décide si l’opérateur est retenu, suspendu ou retiré.
En terme de sélectivité, la procédure accélérée de dédouanement sous-entend «circuit vert», c’est-à-dire enlèvement immédiat, sans considération de la marchandise.
C.R
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