Lutte contre le trafic de bois de rose : La mise en place de la chaîne spéciale en attente du décret d’application
Une loi n’est jamais effective sans son décret d’application après son adoption au Parlement. Si elle n’est plus modifiable, un laps de temps est nécessaire pour que tous les concernés en prennent connaissance…
La Loi n°2015-056 portant création de la «chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène a été adoptée par le Parlement au mois de Décembre 2015, mais elle attend toujours son décret d’application.
De source auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, cela fait deux mois que les concernés s’attèlent à la tache pour élaborer ledit décret. La mise en place de cette Chaine Spéciale implique de nombreux départements ministériels. Les travaux qui reviennent au Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts sont achevés. Le texte se trouve maintenant entre les mains du Ministère de la Justice, et il devra également passer auprès d’autres départements.
Il ne faut pas oublier que les produits de la vente des bois de rose et des bois d’ébène saisis etconfisqués sont qualifiés de « recettes de l’Etat ». A cet effet, ils sont versés à la caisse du Trésor Public. Les modalités de répartition des produits de la vente des bois de rose et des bois d’ébène saisis ou confisqués seront déterminées par ce décret.
Loi dissuasive
Sont interdits la coupe, l’abattage, la possession, le stockage de bois de rose et /ou bois d’ébènes coupes, l’exploitation, le transport, la commercialisation et l’exportation de bois de rose et /ou bois d’ébènes. La loi sur la mise en place de la Chaine Spéciale se veut etre une loi dissuasive des acteurs depuis le stade de la coupe ou de l’abattage des bois de rose et des bois d’ébène jusqu’à leur exportation.
Il est stipulee dans l’article 69 que « Quiconque aura auront procédé ou tenté de procéder à la coupe ou à l’abattage des bois de rose et/ou des bois d’ébène, sera puni d’une peine de travaux forcés de 10 ans et d’une amende de cinquante millions d’ariary (50 000 000 Ar) à cent millions d’ariary (100 000 000 Ar) ». Par ailleurs, sont punis d’une peine de travaux forcés de 20 ans et d’une amende de cent millions d’ariary (100 000 000 Ar) à cinq cent millions d’ariary (500 000 000 Ar) ceux qui auront exploité ou tenté d’exploiter des bois de rose et/ou des bois, ceuxqui auront, illicitement, mis en circulation, par voie terrestre, maritime fluvial ou aérienne, ou transporté ou fait transporter des bois de rose et/ou des bois d’ébène ; ou encore ceux qui auront procédé à la vente et à l’achat des bois de rose et/ou des bois d’ébène et la liste n’est pas exhaustive.
Bois tropicaux
S’il en est ainsi des bois précieux, l’on apprend que la ratification de l’accord sur les bois tropicaux figure à l’ordre du jour de la session ordinaire du Parlement. Il s’agit d’une aide des bailleurs permettant à Madagascar d’exporter des bois certifiés et ils accompagneront également les acteurs dans la recherche des marchés potentiels, à des prix proportionnels aux efforts de la communauté de base et des opérateurs économique tout en assurant la tracabilite des marchandises dans la filière.
C.R
Imprimer
