Déclaration de patrimoine : 66 députés menacés d’emprisonnement
Nul n’est sensé ignorer la loi, les députés de surcroît. Or, parmi ces derniers, un certain nombre ne se sont pas encore pliés à leur devoir devant la loi. Ils encourent des peines de prison et des amendes…
Le président de la HCC Jean-Eric Rakotoarisoa avait donné jusqu’au 26 juin aux députés à déposer leur déclaration de patrimoine. A 6 jours de cette date butoir, 66 députés ne se sont toujours pliés à cette obligation. Jusqu’à vendredi dernier, en revanche, 85 députés ont déposé leur déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).
Au cours de ce mois de juin, trois députés ont accompli leur obligation de déclaration de patrimoine, dont Solange Angèle, députée d’Amboasary-Sud, Samuelson Jean-Baptiste, député de Toamasina ainsi que Constance Zafimily, député élu du district de Vangaindrano. Rappelons que le président de la HCC avait brandi des sanctions à l’endroit des députés récalcitrants. Conformément à l’article 183 de la loi 2004-030, le refus de faire une déclaration de patrimoine sera puni d’une peine d’emprisonnement de 5 à 6 ans assortie d’une amende de 10 millions à 40 millions d’Ariary.
Du côté du Sénat, seuls cinq sénateurs ont remis à la HCC leur formulaire de déclaration de patrimoine. Pierrot Rajaonarivelo et Bienvenue Manjany sont les derniers sénateurs en date qui se sont rendus à la HCC pour ce faire.
Vola R
