CAMM : Sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement de litige
Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar a organisé hier les 4èmes journées «Modes Alternatifs de Règlement de Litige», une conférence de sensibilisation du milieu judiciaire à ces MARL et ce, en collaboration avec le ministère de la Justice. Cela sera suivi de deux jours de formation à l’ENMG pour une quarantaine de magistrats chargés des affaires civiles et commerciales des chefs-lieux de juridiction de Madagascar.
Selon les précisions apportées par Johary Ravaloson, Secrétaire Général du CAMM, l’idée du législateur en mettant en place les MARL relève de deux aspects, celui de décharger les juridictions judiciaires d’une part, et favoriser les solutions permettant la continuité des affaires d’autre part.
L’arbitrage et la médiation constituent des modes alternatifs de règlements de litige. L’arbitrage consiste en un mode juridictionnel contractuel privé de règlement des litiges commerciaux. Il soumet un différend entre deux ou plusieurs parties à un tribunal constitué d’un arbitre unique ou de plusieurs en nombre impair. Véritable juridiction, ce tribunal tranchera le litige en droit, ou en équité, amiable composition, selon la volonté des parties. Au contraire d’une juridiction publique, il se caractérise par la confidentialité de ses procédures et par l’autonomie : libre choix par les parties des arbitres, de la procédure et même des règles applicables.
La médiation pour sa part est un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur, tiers neutre, impartial et indépendant.
Les conférences sont caractérisées par les interventions de Bakolalao Ramanandraibe, présidente honoraire de la Cour de Cassation, de Gracieuse Lacoste, Première présidente de la Cour d’Appel de Saint-Denis, La Réunion, et Johary Ravaloson, Secrétaire Général du CAMM.
C.R
