Tsimbazaza : Le Code de la Communication adopté
L’on s’y attendait. Le projet de loi portant code de la Communication médiatisée a été adopté. Ceci malgré les manifestations des journalistes et la sortie des députés Mapar de la salle lors du vote, un peu avant minuit.
Les députés se sont penchés tout au long de la journée d’hier sur le projet de loi portant code de la communication médiatisée. Finalement, ils ont adopté le projet en question. En effet, les travaux de commission ont duré plus de 10 heures. Les membres de la commission ont ainsi scruté au peigne fin les 209 articles du projet de loi en question. Si les sénateurs ont apporté 3 amendements, les députés, eux, en ont apporté 17.
Les amendements évoqués sont généralement basés sur le mémorandum des journalistes transmis à l’Assemblée Nationale. « Nous avons essayé d’ajuster les requêtes des journalistes avec les réalités existantes », a confié Guy Rivo Randrianarisoa, Questeur 3 de l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, il a fait savoir que les députés avaient essayé de faire le nécessaire pour que la liberté de la presse et la liberté d’expression soient garanties dans ce projet de loi.
Parmi les amendements apportés figure la composition de l’Autorité Nationale de Régulation de la Communication Médiatisée. Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne siègera pas dans cette structure. Son représentant a été remplacé par un représentant de l’Ordre des Journalistes de Madagascar qui en aura 2.
En ce qui concerne la responsabilité des Patrons de Presse, les députés ont rectifié l’amendement apporté par le Sénat. Pour eux, la responsabilité du patron de presse dans la rédaction ne doit pas être liée directement à l’exercice du métier vu que le patron de presse est un businessman alors que la fonction de Directeur de Publication doit être assurée par un professionnel. De ce fait, l’actionnaire majoritaire ne doit pas forcément être le directeur de publication.
Les points concernant les licences d’exploitation ont également été modifiés par l’Assemblée Nationale. Entre autres, l’extension des zones de couverture des stations privées a été autorisée par les parlementaires de la chambre basse. Une extension qui nécessitera une définition précise à inclure dans le cahier de charges avec la mention des moyens financiers et matériels ainsi que les zones à couvrir. Par ailleurs, les députés ont estimé que la licence d’exploitation ne peut être cédée ni transmise sauf aux ayants droits du propriétaire.
Enfin en ce qui concerne les dispositions transitoires du projet de loi sur le code de la communication, les députés ont porté à 18 mois après la promulgation du projet de loi, la régularisation des stations de radio et de télévision si au départ ce délai était de 12 mois.
En somme, les députés ont gardé le système de dépénalisation des délits de presse. Une des grandes nouveautés apportés par ce code tout en mettant les professionnels de la presse au devant de leur responsabilité. Seul fait à relever, hier, les députés Mapar ont quitté la salle lors du vote d’adoption.
Marc A.
