Délinquance économique, financière et fiscale Cour spéciale : la plateforme Rohy dit “Non”
Si les uns attendent beaucoup de la Cour Spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale, d’autres redoutent sa création du fait qu’elle n’est pas à l’abri de la corruption…
Une fois de plus, la plateforme Rohy ou «Rindran’ny Olom-pirenena Hiarovana ny Iaraha-manana» s’insurge contre le Projet de Loi portant création d’une Cour Spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale.
Qui dit Cour Spéciale dit, en effet, privilège de juridiction, entravant ainsi le principe d’égalité de tous devant la loi. Il est stipulé par ce projet de loi que «La Cour Spéciale est chargée de la poursuite et du jugement des infractions à caractère économique, financier et fiscal commises pendant la période allant de l’année 2002 jusqu’à la fin de la transition».
Selon les précisions apportées par Fara Ramaroson, Coordinatrice de ROHY, la mise en place d’une Cour Spéciale constitue une menace à la lutte contre la corruption. Le projet de loi a été analysé avec des experts.
Un autre problème relevé est qu’à Madagascar, l’indépendance de la Justice n’est pas effective et elle fait également partie des secteurs affectés par la corruption.
Par ailleurs, aucune concertation de la société civile n’a été faite pour l’élaboration du projet de loi. Jeudi dernier, les représentants de la plateforme ROHY ont été convoqués par le Premier Ministre, mais à leur grande surprise, c’est le consultant, qui avait élaboré le projet de loi, qui les a reçus.
Le projet de loi portant création d’une Cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale est déjà passé devant la commission Juridique du Sénat. Les organisations de la société civile, regroupées au sein de la plateforme ROHY demandent un report de l’examen dudit projet de Loi par l’Assemblée Nationale.
C.R
