Domaine minier : Des irrégulatités dans l’octroi des permis, selon le CDE
Des experts estiment que l’Afrique possède le tiers des réserves internationales de minerais, représentant un potentiel financier de 46.600 milliards USD. Parmi les 24 pays exportateurs, 12 sont membres de la SADC dont la grande île. Dans la grande île, de nombreuses irrégularités sont toutefois notées dans l’octroi de permis minier comme l’a toujours dénoncé le projet Taratra, irrégularités dont l’existence est corroborée par le Club Développement et Ethique.
Serge Zafimahova, du Club Développement et Ethique CDE n’est pas allé par quatre chemins pour dénoncer les irrégularités dans l’octroi des permis miniers au cours d’une conférence-débat qui s’est tenue hier à Falda Antanimena.
Il a rapporté l’analyse faite par le Projet Taratra (l’organe de suivi du secteur extractif de la Conférence des Évêques de Madagascar) portant sur l’état et les perspectives du secteur minier à Madagascar selon laquelle le régime de transition a régularisé de faux permis et qu’une énième régularisation du dossier a eu lieu par la suite.
Par ailleurs, deux bases de données ont été prises en compte pour évaluer la situation en Avril 2015. «Une base A qui donne 7.324 permis et une base B de 12.511 permis, soit une différence de 5.187 permis qui concerne 3.859.834 carrés». Ces permis portent les mêmes numéros mais la différence porte soit sur le nombre de carré, soit sur le nom de la commune.
Pour une suspension de la délivrance des permis
La délivrance de permis d’exploitation devrait être suspendue jusqu’à l’adoption et l’entrée en vigueur du nouveau code minier. « Les permis miniers délivrés durant la Transition devraient, en outre, être annulés », de l’avis de Serge Zafimahova. En Novembre 2014, le projet Taratra a déjà demandé un moratoire sur les permis miniers pendant le délai nécessaire permettant à l’État et à la population Malgache de développer et de mettre en œuvre un cadre législatif et institutionnel adéquat.
Réforme Code Minier et Code Pétrolier
Les interventions de Serge Zafimahova du CDE et de Niry Rakotonandrasana du Projet Taratra d’hier ont porté sur les «enjeux internationaux et nationaux du secteur extractif et la réforme des Codes pétrolier et minier».
Serge Zafimahova prône le retour du Comité de Conception du Code Minier et du Code Pétrolier ainsi que le recours aux experts malagasy à l’étranger qui sont disposés à apporter leur contribution. Selon ses dires, les dispositions fiscales relatives au secteur extractif devraient intégrer l’évolution des techniques financières internationales nécessitant la réactualisation des mécanismes de lutte contre les techniques de blanchiment et de corruption.
Il a été souligné hier le fondement de toute révision du Code Minier et du Code Pétrolier repose sur la confiance entre les acteurs (Etat, population, investisseurs directs étrangers, investisseurs directs nationaux ainsi que les partenaires techniques et financiers) qui entraînera une pratique stricte de la bonne gouvernance de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi que l’effectivité de l’Etat de droit et le respect des engagements.
C.R
