Corruption, blanchiment d’argent et terrorisme : Mesures drastiques contre des avoirs illicites
Les autorités malgaches veulent faire de leur priorité la lutte contre la corruption et contre le blanchiment d’argent. Des efforts ont été menés dans ce sens et de nouvelles dispositions vont être adoptées pour mener à bien ce combat de longue haleine.
Un projet de loi sur le recouvrement des avoirs est en cours de rédaction. Lamina Bototsaradia, Directeur Général du Service de Renseignements Financiers (SAMIFIN) en a touché mot le 26 août dernier au cours d’une rencontre avec la presse qui s’est tenue au CSI d’Antaninarenina.
Cela est également précisé dans le Mémorandum de Politiques Economiques et Financières, remis par les autorités malgaches au Fonds Monétaire International. Il s’agit d’une mesure destinée à renforcer les législations anticorruptions. L’objectif du Gouvernement est de soumettre le projet à l’Assemblée nationale lors de sa session d’octobre 2016.
Ce projet de loi établit une procédure pour le recouvrement des avoirs acquis par la corruption et dans le cadre d’activités liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au crime international organisé. Ce texte entend également harmoniser les procédures de saisie, gel et confiscation des avoirs et faciliter la saisie des avoirs durant une enquête en cours. Il réglemente également la gestion des avoirs recouvrés et établit une procédure de suivi et de contrôle des biens qui ont été saisis, gelés et confisqués pour assurer une gestion transparente.
BC/FT
Des mesures seront également prises pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT). Une approche fondée sur les risques dans la surveillance des banques constitue un outil qui permettra d’avoir un tableau complet des risques existants dans le système financier.
Une évaluation nationale des risques de BC/FT, sera bouclée d’ici la fin de l’année, en coopération avec la Banque Mondiale. Une identification des risques permettra par la suite de prendre les mesures nécessaires pour y faire face avec efficacité.
Recueillis par C.R
