Dématéralisation : Délivrance en ligne du certificat d’origine
Le certificat d’origine vient s’ajouter aux documents requis pour les opérations de commerce extérieur (importation, exportation) qui sont aujourd’hui émis de manière électronique. Tout cela rentre dans le cadre de la facilitation et de la réduction des délais pour les usagers, de la modernisation et sécurisation des procédures pour l’administration.
La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo intègre le module «Ministères, Départements et Agences de Contrôle» MIDAC qui fait partie intégrante de la dématérialisation de la procédure de dédouanement. Un protocole d’accord a été signé hier à Antaninarenina par le Directeur Général des Douanes, la présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie et le PDG de la Société GasyNet. Par cette signature, la Chambre de Commerce manifeste sa volonté de recourir au module MIDAC en procédant à la délivrance en ligne du certificat d’origine pour les marchandises produites ou assemblées dans le pays.
Importance du certificat d’origine
Noro Andriamamonjiarison, présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo, a mis en exergue l’importance du certificat d’origine. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document qui atteste l’origine de la marchandise. A l’étranger, des pays importateurs exigent, en effet, un document attestant l’origine de la marchandise. Il arrive que des opérateurs se contentent de changer l’étiquette d’articles en provenance de la Chine pour faire croire, ensuite, qu’il s’agit de produits fabriqués à Madagascar. Le rôle de la Chambre de Commerce et d’Industrie est d’attester l’origine de la marchan- dise.
De surcroît, l’exportation vers les Etats-Unis (AGOA), la SADC ou le COMESA est exempte de taxes s’il est prouvé que les marchandises proviennent effectivement de Madagascar.
MIDAC
Le MIDAC consiste à rassembler sur une même plateforme électronique les opérateurs du commerce (importateurs et exportateurs) d’une part, les Ministères ou agences de contrôle d’autre part, ainsi que les bureaux de douane en charge du dédouanement.
Le rôle de GasyNet est de mettre en place l’outil, c’est-à-dire le module MIDAC, de paramétrer les processus de validation pour qu’ils soient en ligne et en accord avec le processus interne de validation du Ministère ou de l’agence de contrôle concerné ou de l’entité et de s’assurer que le système est opérationnel et les utilisateurs formés. Selon les précisions de Cédric Catheline, PDG de GasyNet, le système permet à l’opérateur de consulter son dossier et de vérifier son statut en temps réel et à l’administration de vérifier sa performance, le nombre de dossiers traités, le délai de traitement, mais aussi de mieux orienter son contrôle.
Actuellement avec les bureaux de douane de Mamory Ivato, les trois bureaux de douane de Toamasina, le bureau de douane de Fianarantsoa et celui d’Ivato Aéroport ainsi que celui de Nosy-Be, ce sont plus de 70% des opérations de dédouanement qui sont dématérialisées. Le défi, d’après Eric Narivony Rabenja, Directeur Général de la Douane, est d’atteindre les 100% d’ici la fin de cette année.
C.R
