Transferts financiers aux Communes : 12 millions USD de la Banque Mondiale
La réforme du mécanisme de transferts financiers aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) lancée hier au Carlton d’Anosy, fait partie des engagements du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation dans le cadre du projet d’appui à la performance du Secteur Public, financé par la Banque mondiale. Ce projet prévoit une allocation de 12 millions $ comme subventions d’investissement aux communes à travers le Fonds de Développement Local (FDL) au cours des quatre prochaines années. C’est un financement basé sur les résultats, dont le décaissement sera lié à l’atteinte de l’amélioration de la célérité et de la transparence des systèmes de transferts. 1000 communes devront en bénéficier. Elles doivent avoir un budget primitif, un budget administratif et comptable public.
D’après Olivier Mahafaly Solonandrasana, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et non moins chef du gouvernement, les communes sont appelées à être un moteur de développement. Afin d’y parvenir, elles doivent détenir des moyens financiers et cela nécessite justement un mécanisme de transfert financier performant, transparent et synchronisé. Cependant, le système actuel de transfert financier aux CTD est complexe et ne permet pas une planification budgétaire claire. S’y ajoute la lourdeur de la procédure. D’où la nécessité de simplifier et standardiser les circuits des transferts vers les CTD, de réaliser une évaluation des ressources allouées et de définir des mesures permettant d’assurer une mise en adéquation des ressources allouées aux CTD avec les missions qui leurs sont dévolues.
Identification des défis
La réforme proprement dite du mécanisme des transferts vers les CTD commencera par une étude qui sera réalisée conjointement par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et le ministère des Finances et du Budget, avec l’appui de la coopération allemande à travers son Projet de Développement Communal Inclusif et de Décentralisation (ProDéCID/GIZ). Cette étude s’attèlera à identifier les défis du mécanisme des transferts actuel et de proposer des améliorations afin de faciliter un financement qui correspond aux besoins du développement réel des collectivités.
Pour SEM Harald Gehrig, Ambassadeur de la République d’Allemagne, quant à lui, le lancement de la réforme du mécanisme de transfert monétaire constitue un moment historique, la stabilité politique et économique ayant besoin de communes fortes. «Nous sommes conscients que les CTD n’ont pas toutes les compétences pour gérer les fonds. Nous pouvons les accompagner à travers des renforcements de compétence dans le but de s’assurer que ces transferts soient utilisés de manière transparente», a, pour sa part, indiqué Coralie Gevers, Country Director de la Banque Mondiale. Selon ses dires, l’évolution de la décentralisation ne dépend pas uniquement du mécanisme de transfert. Il est également indispensable de mettre en place un changement de mentalité, une plus grande transparence et un système de redevabilité.
C.R
