Couplage de données DGD / DGI : 70 entreprises à fort potentiel de fraudes
Dans le cadre du renforcement de la collaboration entre la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes, des travaux de couplage de données issues des déclarations douanières et fiscales ont été effectués conjoitement par les deux administrations afin de repérer les risques de non-conformité en matière fiscale et douanière. Les écarts ainsi constatés constituent des pertes financières considérables.
Des anomalies pouvant être considérées comme facteur de risque ont été relevées au niveau de 70 entreprises. 80% des importations effectuées par 28 entreprises et 85% des exportations effectuées par 42 entreprises à Madagascar sont à haut risque selon les précisions de Bruno Razananirina, Directeur de Cabinet du Ministère des Finances et du Budget au cours d’une présentation faite hier à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antaninarenina.
En effet, un croisement des informations («data matching») déclarées par les importateurs et exportateurs dans leurs déclarations fiscales et douanières au titre de l’année 2015 a été réalisé aux fins d’identifier les importateurs et exportateurs à fort potentiel de fraudes. Il arrive même qu’un opérateur ayant entrepris les démarches au sein de l’adminsitration fiscale pour une cessation d’activités continuent d’importer des marchandises.
Mesures à prendre
Face à la non-conformité des déclarations effectuées par les entreprises, les importateurs et exportateurs identifiés feront l’objet d’une demande d’éclaircissement et/ou de communication de documents pour lever la «présomption de fraude» due aux anomalies détectées selon les précisions de Njaka Solo Ndriantody, DGI par intérim. Pour la douane, il s’agira entre autres de déterminer si l’activité ne serait pas liée à un blanchiment d’argent si pour l’administration fiscale, il importe de connaître l’origine de l’écart entre les déclarations. Au cas où les explications et les preuves apportées ne sont pas persuasives, un contrôle fiscal et/ou douanier s’en suivra.
Une lettre de convocation sera par la suite envoyée à tous les exportateurs et importateurs professionnels leur demandant de se présenter auprès de leur centre fiscal gestionnaire dans un délai déterminé, avec des pièces justifiant l’exactitude de l’adresse fournie à l’administration. Si aucune réponse ne parvient à l’administration dans le délai imparti, le numéro d’identification fiscal NIF de l’opérateur sera bloqué et aucune opération en douane ni avec l’administration en général ne peut être effectuée. Des mesures seront prises pour identifier non seulement le non respect de la tenue de la comptabilité mais aussi les «prête-nom».
Le Directeur de Cabinet du MFB n’a pas manqué de préciser que le croisement des informations s’entend aux données se rapportant à l’exercice 2016, 2017… et également à d’autres domaines comme celui des marchés publics.
C.R
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