Rapport SAMIFIN : 13 comptes bancaires bloqués en 2016
En cas de condamnation définitive, ces fonds devraient être confisqués sur le compte du Trésor Public, conformément aux dispositions de la Loi 2004-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits de crimes.
Au titre de l’année 2016, 13 comptes bancaires avaient été bloqués, selon le rapport d’activités présenté le 18 août dernier par Lamina Boto Tsara Dia, Directeur Général du Service de Renseignements Financiers (SAMIFIN). Trois d’entre eux ont été débloqués parvoie judiciaire. Au moment de l’élaboration du rapport, sept comptes étaient encore bloqués (en cours d’instructionauprès de la ChaînePénaleAnti Corruption- CPAC).
A noter que de 2008 à 2015,127 comptesbancaires domiciliés dansneufbanquesontétébloqués.
Le blocage de compte consiste essentiellement à interdire toute opération, soit au crédit soit au débit ou pour les opérations au débit seulement, à effectuer sur un compte quelconque dont les fonds sont soupçonnés d’être des produits du crime. En cas de condamnation définitive, ces fonds devraient être confisqués sur le compte du Trésor Public, conformément aux dispositions de la Loi 2004-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits de crimes.
Financement du terrorisme
Le SAMIFIN n’a pas pour rôle de commenter les dossiers en cours. Son DG a toutefois révélé que parmi les comptes bloqués, il y en a eu ceux qui se rapportent à une suspicion de financement de terrorisme. Il s’agit d’une suspicion de financement deterrorisme à travers des organismes àbutnonlucratif,desfondsen provenancede l’étranger dontunepartien’a paspuêtrejustifiéeet retracée.
Le défi du SAMIFIN en 2016 était non seulement de renforcer l’efficacité del’ensembledu dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais également d’intégrerla lutte contre le financement du terrorisme,quiest unemission à part entière du service de renseignements financiers.
Nous en reparlerons.
C.R
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