Pression fiscale à Madagascar : Un des plus faibles taux en Afrique
Bien que des progrès très significatifs aient été réalisés au cours des dernières années, le taux de pression fiscale à Madagascar reste l’un des plus faibles de la zone et ne permet pas au pays de financer de manière autonome les politiques publiques, engagées par le Gouvernement.
La mobilisation des ressources fiscales, nécessaires à l’accroissement de l’espace budgétaire, constitue une priorité du Gouvernement et une recommandation forte des partenaires techniques et financiers. Pour cette année 2017, grâce à la performance des départements en charge des collectes de recettes fiscales de l’Etat, des ressources fiscales à hauteur de 4007 milliards d’Ariary sont attendues, soit l’équivalent d’un Taux de pression fiscale net de 11,4%. L’on apprend, par ailleurs, que ce taux reste l’un des plus faibles de la zone et ne permet pas au pays de financer de manière autonome les politiques publiques engagées par le Gouvernement.
Tel qu’il a été précisé dans la lettre de cadrage du projet de Loi de Finances 2018, le taux de pression fiscale net est escompté à 11,6% équivalant à un niveau de 4642,9 milliards d’Ariary en termes brut dont 2473,2 milliards d’Ariary pour les recettes fiscales intérieures et 2169,9 milliards d’Ariary pour les recettes provenant des exportations. A moyen terme, les objectifs se focaliseront sur la plausibilité des prévisions des recettes et l’effectivité de la rationalité budgétaire afin de garantir la stabilité et l’équilibre macroéconomique.
Le civisme fiscal est d’un niveau faible à Madagascar. Selon une étude récente, dans l’ensemble, les citoyens malgaches ne sont pas disposés à s’acquitter spontanément d’une contribution fiscale supérieure à 5% de leurs revenus. La mobilisation efficace des ressources domestiques ne constitue pas une question de capacité de l’administration et d’efficacité de la politique fiscale. Elle s’inscrit dans un débat sociétal sur l’acceptation de l’impôt par les citoyens.
Enjeu de l’ATAF
L’adhésion de Madagascar à l’African Tax Administration Forum (ATAF) ou forum sur l’adminsitration fiscale africaine, constitue l’opportunité de développer des échanges d’expérience sud-sud en matière de mobilisation des ressources fiscales. L’ATAF présente l’avantage de privilégier les échanges entre experts de pays africains, au-delà du seul espace francophone, confrontés à des difficultés similaires à celles rencontrées par Madagascar, s’agissant de la politique et de l’administration fiscales.
Faut-il rappeler que le troisième congrès annuel du Réseau Africain de Recherche sur la Fiscalité (ATRN) de l’ATAF se tient dans nos murs depuis le 4 septembre dernier et prendra fin ce jour ? Ce Réseau Africain de Recherche sur la Fiscalité (ATRN) de l’ATAF regroupe des experts des administrations, mais également des chercheurs et des organisations de la société civile et favorise, par conséquent, l’émergence d’un débat démocratique sur l’impôt.
Des résolutions devraient sortir de ce congrès, ayant comme thème «Un système fiscal moderne et efficace pour améliorer la mobilisation des ressources domestiques en Afrique: Le rôle des technologies de l’information et l’échange d’informations fiscales».
C.R
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