Loi sur la monnaie électronique : Adoption du décret d’application
Si la Loi n°2016-056 du 02 Février 2017 sur la monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique a été adoptée en Décembre 2016 et reconnue conforme à la Constitution au mois de Janvier dernier, son décret d’application a été adopté hier au cours du Conseil de Gouvernement, au titre du ministère des Finances et du Budget.
Tel qu’il est stipulé par l’article 3 de cette loi, la monnaie électronique est une valeur monétaire, en substitut de la monnaie fiduciaire, stockée sur un support de monnaie électronique. Ce support peut être un instrument électronique, magnétique, biométrique ou informatique.
Madagascar prévoit d’atteindre une croissance forte et inclusive dans le Plan National de Développement. Cet objectif requiert la mise en place d’un environnement favorable au développement du secteur financier, répondant aussi bien aux besoins de la profession de ce secteur qu’à l’ensemble des acteurs économiques.
C’est dans cette perspective que des travaux ont été menés depuis quelques années, avec l’ensemble des acteurs du secteur public et du secteur privé, en vue de la mise en place d’un cadre légal régissant la monnaie électronique à Madagascar et les établissements de monnaie électronique.
Avec l’adoption du concept de «monnaie électronique» au niveau des services financiers numériques, Madagascar a su profiter d’un nouveau bond de l’innovation technologique, tel que précisé dans l’exposé des motifs.
Nul besoin de préciser que les opérateurs en téléphonie mobile ont mis en place un service financier appelé habituellement «mobile money», permettant à tout détenteur de téléphone portable de disposer d’un équivalent d’argent liquide dans ce support cellulaire, de le transférer selon ses besoins et de payer des commerçants ou des prestataires de service. Les banques et de nouveaux entrants ont également élargi leurs gammes de services avec la mise à la disposition du public de cartes de paiement prépayés comme porte-monnaie électronique.
Pour les représentants de «Premium Publicix», qui organisent à partir de ce jour au Carlton d’Anosy, le salon de la monétique et des finances «Expofinance 2017», la dématérialisation de la monnaie serait une opportunité pour tous les acteurs de la finance et un levier de croissance de l’économie malgache.
C.R
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