Assemblée Nationale : Adoption de l’ordre du jour demain
Les députés se retrouveront pour une séance plénière demain 25 octobre, après presque une semaine de suspension de réunion à cause du décès de l’ancien président de la République, Albert Zafy. Il s’agira d’une occasion pour les députés d’examiner le projet d’ordre du jour de cette seconde session ordinaire, au titre de l’année 2017. La Conférence des présidents s’est tenue mercredi dernier sous la présidence de Jean Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale en vue d’examiner et d’adopter l’ordre du jour de ladite institution.
«Le texte de la révision de la Constitution n’est pas encore parvenu au parlement», précise Helson Brisson Erafa, vice-président de l’Assemblée nationale pour le compte de la province de Toliara. Il a fait savoir que 14 projets de loi sont actuellement entre les mains des députés de Madagascar et leur examen sera inséré dans l’ordre du jour. La majorité de ces textes présentés par le Gouvernement est intéressante et touche les domaines, social et économique, d’après les explications de ce membre du bureau permanent.
Vers l’adoption d’un code de l’électricité
Le code de l’électricité, présenté par le ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures a été transmis à l’Assemblée nationale et sera examiné au cours de cette session, note Helson Brisson Erafa. Et lui d’ajouter qu’outre la loi des finances 2018, le ministère des Finances et du Budget a soumis d’autres projets de loi au parlement. Les projets de loi sur la microfinance ainsi que la loi régissant le système intégré d’information de la banque centrale sont parmi ces textes qui seront examinés par les députés au cours de cette session. Des projets de loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée, le projet de loi sur le développement de l’industrie ou encore le projet de loi portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution figurent dans le projet d’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Des textes concernant les ratifications de l’accord de prêt sont également sur la table des députés. Helson Brisson Erafa a cité, entre autres, la ratification de l’accord de prêt du projet usines d’engrais financée par Eximbank de l’Inde.
Vola R
Imprimer
