ACD, TVA : Le GEFP attend un signal fort de l’Etat
«Nous attendons de la part de l’Etat un signal fort pour nous remettre autour de la table afin de retrouver des solutions». C’est en ces termes que Charles Giblain, réélu Président du Groupement des Entreprises Franches et Partenaires s’est exprimé hier à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire du GEFP.
Nul besoin de rappeler que ce groupement était du côté du Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) pour contester la mise en œuvre de l’Advance Cargo Declaration et annoncer la suspension de toute participation au dialogue public-privé.
Si le dialogue public-privé «officiel» est rompu, les discussions avec le Ministre de Tutelle se poursuivent. C’est la participation au dialogue public privé formel ainsi que la préparation de la conférence des bailleurs des fonds que ces groupements patronaux ont suspendu. «Nous sommes là pour trouver des solutions. Nous ne sommes pas là pour bloquer le système» a indiqué Charles Giblain. Le Président du GEFP espère que les problèmes récents sur la suspension du dialogue public-privé seront vite résolus pour faire place à la reprise du cycle du dialogue vertueux.
Remboursement TVA
Outre l’ACD, le retard dans le remboursement des TVA a été évoqué. Un montant qui s’élève à 27 milliards MGA rien que pour les entreprises membres et qui pourrait atteindre dans les 50 milliards MGA pour l’ensemble des zones franches.
La loi n°2007-037 du 14/01/2008 sur les zones et entreprises franches de Madagascar, stipule en effet dans son article 6, paragraphe 6, que les importations réalisées par les zones et entreprises franches ne sont plus soumises à la TVA. Le retard dans le remboursement pourrait s’expliquer par les mesures entreprises pour améliorer la gestion des finances ou encore par les problèmes de trésorerie de l’Etat lié au retard dans le déblocage des financements ou au faible niveau des ressources fiscales de l’avis d’Eva Razafimandimby, Directeur Exécutif du GEFP.
Le fait qu’un compte spécial dédié au remboursement des TVA soit désormais mis en place au niveau de la Banque Centrale devrait constituer un changement majeur pour cette année.
Mesures de relance
En 2014, le secteur privé a remis une proposition de 20 mesures permettant de relancer l’économie. Pour le GEFP, ces mesures ont été réduites à trois points, selon son Président. Les revendications actuelles du GEFP concernent l’Advance Cargo Declaration, le remboursement des TVA ainsi que le caractère juridictionnel de la Commission Fiscale de Recours Administratif ou CFRA.
Charles Giblain se dit confiant. L’idée n’est pas d’aboutir à un gagnant et un perdant, des solutions doivent être trouvées dans l’intérêt de tous.
C.R
