Advanced Cargo Declaration : Les compagnies maritimes contraintes de collecter 100 Euros par conteneur
Le lancement de l’instauration du système Advanced Cargo Declaration (ACD) à Madagascar a eu lieu le 1er décembre dernier. Les membres de l’Association Professionnelle des Armateurs et Consignataires de Madagascar (APACM) indiquent que la mise en application imminente contraint les compagnies maritimes à collecter, à titre conservatoire, un montant forfaitaire évalué à 100 euros par conteneur plein ou véhicule embarqué ou débarqué dans l’ensemble des ports de Madagascar.
Selon leurs explications, aucune redevance ACD n’est incluse dans le fret maritime et que les compagnies maritimes ou leurs agents n’ont pas vocation à collecter des taxes pour le compte de l’autorité portuaire. Toutefois, si la procédure de collecte est imposée, la taxe fera l’objet de surcharge s’ajoutant au fret et majorée de frais de traitement de cette prestation qui sera répercutée intégralement aux clients importateurs et exportateurs.
Formaliser la traçabilité des marchandises
La mise en place de l’Advanced Cargo Declaration s’inscrit dans le cadre de l’application du Code International sur la sûreté des navires et des installations portuaires ISPS. Il a été précisé à l’issue du Conseil du Gouvernement du 17 Novembre 2015 que le plan d’action pour le respect du code ISPS dans tous les ports internationaux de Madagascar débutera au mois de Janvier prochain. Une évaluation des impacts de ce système est envisagée au bout du premier semestre de sa mise en œuvre.
Le système en question est nécessaire pour permettre à l’autorité maritime d’évaluer le risque potentiel que peut représenter le navire et/ou la cargaison au regard du respect du code ISPS. Il permettra également de se doter d’un moyen de contrôle de la sécurité et de la sûreté des marchandises et des navires à destination des ports malagasy, facilitant ainsi les dispositions à prendre lors de l’arrivée du navire dans les ports et assurant une meilleure protection contre les actes malveillants des pirates et des terroristes.
L’objectif est également de se procurer des ressources financières nécessaires pour la réalisation des programmes de mise aux normes de nos installations et de se procurer des équipements de surveillance de l’ensemble de l’installation portuaire et du plan d’eau environnant. Tout cela devrait permettre d’améliorer la mise aux normes des ports internationaux malagasy en leur évitant d’être déclassés (blacklisted).
C.R
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