Amendes douanières : Des recettes supplémentaires de 12 milliards Ariary
Établi après plusieurs mois de consultations entre les inspecteurs des douanes et leur direction, le contrat de performance comprend sept objectifs, notamment ceux d’accélérer les délais de dédouanement des marchandises, de renforcer le contrôle et d’améliorer la détection des fraudes. Des précisions ont été apportées sur le site de la Banque Mondiale.
En deux ans, entre 2015 et 2017, les recettes douanières collectées au port de Toamasina ont augmenté de presque de moitié, représentant un gain de plus de 400 milliards d’Ariary (environ 100 millions de dollars). La détection des fraudes et des sous-facturations a par ailleurs généré 12 milliards d’Ariary de recettes supplémentaires en amendes douanières, entre 2015 et 2017, dont huit milliards entre 2016 et 2017 tel qu’il est rapporté dans une publication sur le site de la Banque Mondiale.
Ces résultats encourageants sont dus aux réformes qui ont été initiées par l’administration douanière et qui concerne la mise en œuvre des contrats de performance. La douane malagasy a bénéficié, pour ce faire, du soutien technique et financier de la Banque mondiale à travers le Projet d’appui à la performance du secteur public (PAPSP). Ces réformes ont deux priorités : faciliter les procédures de dédouanement et améliorer la gestion des ressources humaines. Contribuant à lui seul aux trois quarts des recettes douanières du pays, le port de Toamasina a été choisi comme site pilote.
La réforme a également permis de traiter plus équitablement les différents importateurs, entraînant une meilleure perception du côté du secteur privé qui a constaté une diminution de la concurrence déloyale. «Les mauvaises pratiques évoluent et les contrats de performance doivent donc s’adapter en permanence. En outre, chaque bureau et direction (au sein des douanes) ont leurs spécificités et il faut prendre aussi cela en compte. La préparation des contrats est tout aussi importante que son suivi», selon les précisions apportées par Gael Raballand, expert en gouvernance à la Banque mondiale. Il a par ailleurs indiqué que les contrats de performance représentent un processus graduel de réformes.
Le recours au contrat de performance a été étendu au bureau des douanes de l’aéroport d’Ivato depuis janvier 2016, au Service de la lutte contre la fraude depuis septembre 2017, et sera mis en œuvre au bureau des douanes du port de Mahajanga cette année. Il est précisé dans la publication sur le site de la Banque Mondiale qu’au-delà de son rôle frontalier et sécuritaire, la douane est intimement liée au développement d’un pays car elle lui permet de disposer de ressources financières pour faire fonctionner les administrations et fournir des services publics de qualité aux citoyens.
Recueillis par C.R
