L’Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF) a procédé à une refonte totale de la loi 99-028 du 3 février 2000 portant sur le code maritime. Son directeur général, Jean Edmond Randrianantenaina a expliqué au terme d’un atelier organisé hier à Antanimena, que l’initiative a été prise en raison de plusieurs changements qui rendent l’actuel code inadapté à la situation actuelle.
Il a été constaté que 90% des termes de l’actuel code sont caduques, aussi la refonte du code maritime 2000 est-elle incontournable par rapport à l’évolution du secteur du transport maritime et les besoins et exigences nationaux et internationaux actuels. Le DG a ajouté que Madagascar a ratifié de nombreuses conventions internationales qui méritent d’être incorporées dans la législation nationale pour être mis en application.
Jean Edmond Randrianantenaina a souligné certains points comme le remplacement du terme de « code maritime » par le terme de « code du transport maritime », afin d’éviter tout empiètement sur d’autres secteurs englobés dans le domaine maritime, qui relèvent de la compétence d’autres entités ministérielles ; la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par Madagascar, notamment la Convention sur le travail maritime (MLC) qui a trait aux conditions de travail des gens de la mer et leurs droits ; l’intégration du régime de la limitation de la responsabilité des navires et de l’assurance maritime ; la mise en place d’un registre intitulé « registre international de Madagascar » ou RIM ou encore l’instauration des dispositions pénales modifiant et complétant celles déjà en vigueur.
L.R
