Arriérés de l’administration : Le CIRSAP opérationnel
L’accumulation d’arriérés de dépenses publiques fait partie des principaux problèmes en matière de gestion des finances publiques. Un comité interministériel dénommé CIRSAP a été institué et est actuellement fonctionnel.
“Recenser de manière exhaustive des arriérés de paiement afin de connaître la situation des dettes exigibles et des passifs éventuels en se référant à une définition normalisée”, telle est la principale mission qui incombe au Comité Interministériel de Recensement et de Suivi des Arriérés de Paiement CIRSAP. Le bulletin d’information du ministère des Finances et du Budget, dans le numéro qui vient de paraître précise que ce comité analyse, évalue et fait procéder à un audit externe des stocks d’arriérés de paiement. Le CIRSAP valide par la suite les résultats des travaux de recensement et d’audit.
L’apurement permet de renforcer la crédibilité de l’Etat et de maîtriser au mieux les risques liés à l’accumulation des dettes et des passifs éventuels. Il traduit également la volonté du ministère d’instaurer la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, bonne gouvernance qui a été déjà reconnue par les partenaires techniques et financiers à travers les missions d’évaluation. Outre l’amélioration de la gestion budgétaire et financière de l’État, cette mesure fait partie des actions qui consistent à rassurer le secteur privé, peut-on lire dans les «Échos des Finances et du Budget».
300 milliards d’Ar d’arriérés en 2016
Les arriérés de paiement recensés en décembre 2016 s’élevaient à près de 300 milliards MGA. Il s’agit des dettes de l’Administration des exercices antérieurs envers ses prestataires et qui requièrent encore d’être régularisées. Actuellement, un projet d’Arrêté règlementant les arriérés de paiement est en cours de validation à la Commission Générale de Supervision, avant sa finalisation. A court terme, le CIRSAP prévoir la régularisation des arriérés de paiement des ministères et institutions au niveau des 22 Régions pour la période de 2009 à 2015 pour l’année prochaine. Le Secrétariat Permanent du CIRSAP a terminé au mois de février 2018 le recensement des arriérés des ministères et Institutions Centraux. Le recensement au niveau régional a commencé la dernière semaine du mois de février 2018 pour se terminer au mois de juillet 2018. A long terme, le défi est de pouvoir prévenir la constitution de nouveaux arriérés par le biais de la sensibilisation des prestataires et des organismes publics contractants sur le respect du suivi des procédures règlementaires.
Recueillis par C.R
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